Recueil des Lois Fondamentales du Royaume
Là où les hommes ne peuvent honorer un Roi, ils honorent à la place des millionnaires, des athlètes, ou des stars de cinéma ; voire des prostituées célèbres ou des gangsters. Car la nature spirituelle, comme la nature corporelle, doit être servie ; si on lui refuse de la nourriture, elle avalera du poison.
PRÉAMBULE
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La France, fidèle à son Histoire, à sa culture, à ses traditions, à ses racines chrétiennes,
affirme solennellement son engagement envers les principes de liberté, de tolérance et de solidarité nationales.
Reconnaissant la nécessité d’un symbole de continuité historique et d’unité nationale en rupture avec les dérives bicentenaires des républiques,
elle instaure une Monarchie Fondamentale.
Les Lois Fondamentales du Royaume de l’Ancien Régime sont des règles coutumières de droit public général
apparues au Moyen-Âge entre le Xe et le XVIe siècle, que le Roi doit respecter et qu’il ne peut modifier.
C’est en somme une « constitution coutumière » du Royaume.
Ainsi, le Roi est un souverain absolu de droit divin, son pouvoir est cependant limité par les Lois Fondamentales du Royaume.
Ces dernières permettent donc de protéger le Royaume contre l’éventuel arbitraire du Roi auxquelles ont été ajoutées
le Recueil des Lois Fondamentales de notre temps.
Les règles concernent :
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D’après l’oeuvre de Grégory Roose
Le retour du Roi
Projet de constitution
pour la restauration de la France
Éditions Ad Gloriam
1) La dévolution de la couronne :
- L’hérédité (apparue en 996) = c’est l’enfant du Roi qui succède au Roi (le dauphin de France)
- La primogéniture (apparue en 1077) = parmi les enfants du Roi, c’est l’aîné qui succède au Roi
- La masculinité (apparue en 1316) = seul un homme peut devenir Roi
- L’instantanéité (apparue au XVe) = dès que le Roi meurt, son successeur est aussitôt Roi
- L’indisponibilité (apparue en 1419) = le Roi ne peut ni choisir son successeur, ni renoncer au trône
- La catholicité (apparue fin du XVIe) = le Roi doit être catholique
2) Le domaine de la couronne :
- L’inaliénabilité (apparue fin XIVe) = le Roi ne peut pas vendre ou donner des biens de la couronne
- L’imprescriptibilité (apparue en 1566) = aucune personne ne peut devenir propriétaire d’une partie du domaine de la couronne par l’écoulement du temps (par prescription).
Attention : certains passages sont de couleur orange, ce qui signifie que ces passages
doivent être modifier ou plus compréhensifs
Ne pas hésiter à apporter vos idées
Le Roi est le chef de l’État. Il représente la permanence et l’unité du Royaume, en France comme auprès des nations et institutions étrangères.
Il veille au respect des Lois Fondamentales du Royaume et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État.
Le présent Recueil des Lois Fondamentales accorde au Roi des pouvoirs politiques :
- Le Roi dispose de tous les pouvoirs dans l’intérêt de l’intégrité du Royaume.
- Nomme le Ministre général à la suite des élections du
Parlement national ainsi que les ministres, et mets fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil Royal.
- Promulgue les lois dont il est à l'initiative dans les 15 jours qui suivent leur
adoption, en accord avec le peuple. Il peut avant ce délai demander un nouvel examen
de la loi ou de certains articles sans qu’il ne puisse être refusé.
- Révoquer les membres des Parlements, nationaux, provinciaux et locaux (communaux), en accord ou sous demandes du peuple des communes.
Les modalités sont exposées dans une loi organique1.
- Signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil Royal.
- Nomme aux emplois civils et militaires de l’État par décret royal.
- Accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.
- Est le Chef des armées et préside tout conseil extraordinaire.
- Communique avec le peuple par le moyen de son choix.
- Dispose du droit de grâce.
- Dispose d’un droit de veto sur les décisions prises par le Parlement et qui sont en contradiction
avec l’intégrité et la volonté des Français, et également avec les valeurs et les principes du Royaume.
- Dispose du droit et du devoir de consulter son Peuple par le référendum.
Il est précisé que les Français peuvent demander la tenue d'un référendum et le Roi veille à leurs déroulements.
Un décret royal organise leur mise en application.
La couronne est héréditaire selon la loi salique. Le Roi règne et gouverne. Il est sacré à Reims selon le rituel ancestral. La Reine assure la régence. Par empêchement de la Reine, la régence est assurée par le Président du Parlement National. La famille royale directe est logée, nourrie, blanchie et soignée. Toutes les dépenses liées à la fonction royale sont prises en charge par le Trésor royal. Il a toute liberté pour investir ses deniers personnels comme bon lui semble, à la condition extrême qu’il ne peut contrevenir aux dispositions Fondamentales. Il est révocable par une procédure explicitée en une loi organique2.
Les symboles de la royauté sont la couronne, la fleur de lys, le sceptre, la main de justice et l’épée du sacre.
Une proposition de plusieurs drapeaux sera faite et le choix reviendra à la population française par un vote. Les drapeaux provinciaux seront rétablit
La devise est : Honneur, Courage, Fidélité.
La Marseillaise des Volontaires Royaux est l’hymne national de la France.
Le coq gaulois est le symbole de la nation française.
Le quinze août est jour de fête nationale.
Le Franc, à l’effigie du Roi régnant, est la monnaie nationale.
Une loi organique 3 codifie les fêtes et commémorations.
Le pouvoir royal siège au château de Versailles, le Parlement National siège au palais du Luxembourg et le Parlement Provincial au Palais Bourbon.
La famille est le socle de la nation. La langue officielle de la France est le français. La Nation protège et promeut la langue française. Elle reconnaît les langues de ses provinces historiques et instaure leur apprentissage à l’école.
La souveraineté nationale appartient à la nation française. Elle l’exerce par ses représentants, élus et amovibles, ou par voie de référendum. Aucune entité supranationale ni section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
La France est un royaume souverain et indépendant. Elle détermine librement sa politique dans tous les domaines.
Le Roi peut conclure des accords de coopération ou d’association avec d’autres États ou organisations internationales, dans le respect de la souveraineté nationale inaliénable, imprescriptible, incessible et indivisible. Le Parlement National peut transmettre une proposition au Roi qu’il se réserve le droit de refuser. Il peut aussi révoquer tout accord royal.(international ??)
La communauté nationale est fondée sur le principe de filiation ethnique, la culture et l’histoire françaises. Les Lois Fondamentales du Royaume garantissent la préservation, la valorisation et la régénération de la communauté nationale, de son patrimoine et de son identité française.
Les Lois Fondamentales du Royaume reconnaissent les souffrances et les préjudices subis par la noblesse française pendant et après la Révolution, y compris la
confiscation des biens, les persécutions, les exécutions et les exils forcés. Les titres de noblesse français tels qu’ils existaient avant la Révolution sont officiellement reconnus.
L’acquisition d’un titre de noblesse s’acquiert également par mérite. Le Roi peut nommer et révoquer qui il souhaite.
Un registre officiel comprend les noms et les titres de tous les membres de la noblesse française.
Les titres ne donnent lieu à aucun avantage pécuniaire et/ou mobilier que ce soit pour les anciens ou nouveaux titres.
Les communautés territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur niveau, sans préjudice de l’intégrité du Royaume.
La Nation française encourage la solidarité et la cohésion entre tous les Français.
Le Conseil Royal est responsable devant le Roi et le Parlement National. Le Premier ministre, nommé par le Roi sur proposition du Parlement national à la suite des élections des Législateurs tous les 6 ans, dirige le Conseil, conduit la politique de la nation, il doit lui rendre des comptes. Un bilan trisannuel est soumis au vote des Français, qui décident de son maintien ou de son remplacement. Si le vote exige son remplacement, une nouvelle élection est déclenchée dans les 60 jours.
Le Conseil Royal détient l’administration et veille à la sécurité et à l’intégrité du territoire. Déclencher une guerre ne peut être autorisé que par un vote des
Parlementaires, dont les modalités sont décrites en une loi organique 4.
Le Conseil Royal, est scindé en 2 Conseils :
- Le Grand Conseil composé de la Reine, du dauphin et des enfants de France, du (des) frère(s) du Roi et de leur(s) fils, a un rôle consultatif et de formation.
- Le conseil des Ministres dirigé par le Premier ministre, détient le pouvoir exécutif. Il est responsable devant le Parlement National. Il présente un bilan trisannuel devant le parlement qui vote la confiance à la majorité fixée à 50 %. En cas de vote de défiance, le Premier Ministre présente sa démission au Roi. Chaque ministre peut être révoqué ou par le Roi ou par le Parlement National en cas de manquement à ses fonctions. Les modalités sont développées en une loi organique5.
Le pouvoir législatif est exercé par les Parlements. Ils contrôlent l’action du Conseil des Ministres et évaluent les politiques publiques. Une loi organique6 précise les prérogatives des Parlements.
Les Parlements comprennent le Parlement National et le Parlement Provincial.
Les Législateurs du Parlement National dont le nombre ne peut excéder cent vingt-six sont élus au suffrage universel à la proportionnelle à un tour. Ils sont assistés par un collaborateur par tranche de cent mille habitants. Le Président du Parlement National est élu par ses pairs au début et pour la durée de la législature à la proportionnelle à un tour.
Les gouverneurs du Parlement Provincial dont le nombre ne peut excéder cinquante-neuf sont nommés par le Roi. Le Gouverneur général est élu par ses pairs à la proportionnelle à un tour. Le Président du Parlement Provincial est élu par ses pairs au début et pour la durée de la législature à la proportionnelle à un tour.
article 18 et article 27 a revoir car contradictoire (motion de censure)
Tout parlementaire est responsable de ses actes. Il peut être poursuivi civilement ou pénalement. La justice royale est la seule compétente pour en juger.
Le droit de vote des membres des Parlements est personnel. La délégation de vote est interdite. Tout mandat impératif est nul. Tout parlementaire a l’obligation de voter. Chacune des absences constatées fera l’objet d’amende décidée par le règlement intérieur des Parlements.
L’abstention ou le vote blanc sont interdits.
Les Parlements se réunissent de plein droit de septembre à juillet. Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque Parlement.
Après un échange entre les Parlements, la loi est votée en dernier lieu par les législateurs.
Le Roi ouvre et clôt les sessions extraordinaires. Le chef du Conseil Royal, le Premier Ministre, peut demander une séance extraordinaire à l’un des Parlements. Les membres du Conseil Royal ont accès aux deux Parlements, et peuvent être assistés.
Les séances des deux Parlements sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel du Royaume.
Chaque Parlement peut siéger en comité secret à la condition expresse que le sujet relève du secret défense, et que la demande transmise le soit par le Premier Ministre ou un dixième de ses membres.
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement National.
Le Conseil des Ministres informe le Parlement National de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
L’initiative de la loi appartient concurremment au Premier ministre et aux membres des Parlements
Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant le Parlement National la responsabilité dudit Conseil sur son programme ou
éventuellement sur une déclaration de politique générale.
Le Parlement National met en cause le Conseil par le vote d’une motion de censure. Pour être recevable, elle doit être signée par un dixième des membres puis avoir recueilli la majorité des votants.
Dans le cas d’un vote d’une motion de censure, le Conseil des Ministres doit présenter sa démission au Roi qui ratifie la censure. De nouvelles élections sont organisées dans le cadre prévu par les Lois Fondamentales du Royaume.
Le règlement de chaque Parlement détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Chaque groupe a le droit de s’exprimer.
Les provinces constituent le découpage administratif général. Elles sont au nombre de 59. Les limites sont détaillées en une loi organique 7.
Elles sont gérées par un Gouverneur comprenant une certaine autonomie. Une loi organique 8 précise les prérogatives et obligations de celui-ci.
Les Comtés constituent le découpage administratif des grandes Provinces d’Auvergne, de Bourgogne, de Bretagne, de Champagne, du Dauphiné, de la
Franche-Comté, de l’Île-de-France, du Languedoc, de la Lorraine, de la Normandie, de l’Orléanais, du Poitou, de la Provence et de la Touraine. Ils sont au nombre de 76. Ils sont gérés par des Intendants au service du Gouverneur de Province.
L’organisation territoriale du Royaume de France se compose des communes. L’élection du maire est exposée en une loi organique 9.
La voix de chaque Français compte et à ce titre le référendum reste son apanage. Il s’organise dans la communauté municipale et nationale sur des sujets précis par une organisation encadrée par une loi organique 10.
Chaque Français âgé de 18 ans révolus et en possession de ses droits civiques est un électeur.
Tout citoyen, à tout moment, et pour tout sujet faisant l’objet d’un financement public ou sur les actes de toute personnalité publique, a droit de consultation. Les
modalités sont développées en une loi organique 11.
La France est une économie de marché où la liberté d’entreprendre est garantie, encouragée et soutenue, dans le respect des intérêts du royaume.
Chaque travailleur a droit à la protection de ses intérêts économiques et sociaux et le devoir de tout entreprendre pour éviter le chômage.
Les Lois Fondamentales du Royaume garantissent le droit de grève dans le cadre défini par décret*. Tous les syndicats sans exception sont dissous et remplacés par les corporations sous l’égide du Ministère des Métiers.
Tous les Français et toutes les personnes morales sans exception consentent à l’imposition juste et équitable de leurs revenus nationaux et internationaux. Toute fraude donne lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.
Le fruit de l’imposition des Français ne peut servir à autre chose qu’à l’amélioration directe de leur quotidien sur le sol de France. Un projet de financement étranger doit impérativement obtenir l’approbation des Français par voie référendaire.
Un barème est défini par décret* pour les particuliers comme pour les professionnels. Ils prennent en compte la nécessité d’équité et de solidarité.
Les droits de succession ne peuvent donner lieu à quelques taxe, charge, contribution, droit ou impôts que ce soit. Toute modification du présent article doit
impérativement faire l’objet d’un référendum.
Tous les citoyens français ont le droit à la liberté d’expression, de pensée, de culte et de réunion. Ces libertés sont exercées dans le respect de la sécurité publique, de l’ordre public, des droits et libertés d’autrui et de l’intégrité du Royaume.
La propriété est un droit inviolable et sacré. Nul ne peut en être privé, sauf dans le cas où la nécessité publique, légalement constatée, l’exigerait évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
La France est un royaume chrétien et la fille aînée de l’Église. La religion d’État est le catholicisme. Le culte catholique es dirigé par l’Église de Rome.
Elle respecte néanmoins toutes les croyances compatibles avec ses racines chrétiennes. Le Roi garantit la liberté de conscience et la liberté religieuse dans le respect de l’ordre public, des fondations chrétiennes de la France et de l’intégrité du Royaume. Nouvel Edit de la tolérance
La religion incontestable du Royaume est le catholicisme. Toute autre religion doit rester discrète et minoritaire. Le nombre d’édifices religieux où un culte
étranger au catholicisme est pratiqué ne peut excéder 15 % du nombre d’édifices du culte catholique. Les signes ostentatoires et provocateurs d’un culte étranger sont formellement interdits. Toute pratique cultuelle est formellement interdite dans l’espace public. Des sanctions sont prévues par décret*.
« Rex est imperator in regno suo”, le Roi est empereur en son Royaume. Il est le seul juge suprême du Royaume en matière de foi et en ce qui a trait à l’église et au clergé tant séculier que régulier.
Le Saint-Siège contribue au maintien et à l’embellissement des monuments religieux à hauteur de 30 %.
La nationalité française est obtenue par déclaration ou par naturalisation. Dans le cas d’une déclaration, la citoyenneté est inaliénable. La majorité citoyenne est fixée à 18 ans.
La naturalisation au cas par cas est envisageable pour les individus majeurs nés en France ou à l’étranger, dont le casier judiciaire est vierge, dépourvus d’ascendance française de longue date, mais dont les deux parents sont nés en France, ayant pour langue maternelle le français et dont la scolarité s’est déroulée en France et en langue française. Les individus étrangers ayant rendu des services exceptionnels à la France peuvent également faire une demande de naturalisation. La naturalisation est interdite par mariage. Un décret* précise les conditions de naturalisation au cas par cas.
Tout individu n’entrant pas dans les dispositions de l’article 35 peut néanmoins soumettre une demande dérogatoire d’acquisition exceptionnelle de nationalité
auprès du ministère de l’Intérieur. Un décret* limite et encadre les possibilités d’acquisition dérogatoire de nationalité.
La citoyenneté française est un privilège et un honneur révocables accordés de plein droit à tous les individus non nationaux nés en France. Elle est accessible
au cas par cas aux individus étrangers sous réserve de leur adhésion unilatérale aux valeurs fondamentales de la France, ainsi qu’un engagement permanent et infaillible envers la préservation de la culture et de l’identité françaises.
La déchéance de citoyenneté est prononcée lorsqu’un individu se comporte comme le ressortissant d’un état étranger ou dont le comportement est incompatible
avec la qualité de Français provoque le bannissement définitif et sans retour du royaume de France. Un décret* précise les conditions de déchéance de citoyenneté.
Le droit d’asile est garanti par les Lois Fondamentales du Royaume qui les limitent et les encadrent strictement. Il est accordé au cas par cas à la stricte condition de respect des traditions françaises et de l’identité nationale.
Tout individu souhaitant résider temporairement sur le territoire français doit démontrer qu’il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant
toute la durée de son séjour. La démonstration de son autonomie peut être exigée sous forme de relevés bancaires, de preuves de revenus ou de tout autre
document financier. Le demandeur devra également répondre aux exigences définies en une loi organique 12.
Pour les visas de travail et étudiant, une offre d’emploi ou une attestation d’un établissement local est nécessaire. L’emploi bénéficie en premier lieu aux citoyens
français.
Certains sites militaires sont convertis en zones sécurisées pour les individus déchus de la citoyenneté française, expulsés de France, lorsque leur pays d’origine,
identifié ou présumé, refuse leur retour, et les apatrides.
Les individus qui y sont retenus temporairement ne jouissent d’aucun droit civique. Ils sont cependant protégés par le statut d’apatride. Le Royaume de France leur garantit un toit, de la nourriture et une protection médicale.
En échange de cet effort consenti par la nation, les résidents sont soumis à des travaux d’intérêt général, dont la nature est définie par décret* dans le respect des droits humains. Ces travaux et tâches ont pour vocation exclusive d’améliorer la qualité de vie des Français.
L’installation temporaire sur les sites militaires est encadrée par les autorités civiles et militaires compétentes.
Ses résidents y sont retenus dans plusieurs centres de haute sécurité répartis dans les sites selon des critères stratégiques. Ils y sont consignés temporairement, mais sans limites de temps. Ils jouissent d’un droit inaliénable au départ de ces zones, intégralement pris en charge par l’État, quand un pays tiers se déclare favorable à leur accueil définitif.
Il est conféré aux décideurs publics et privés un droit à la discrimination. Ce droit, fondé sur celui de la distinction objective, devra s’opérer sur les critères
d’équité, de compétence, de mérite, d’appartenance à la nation et à la citoyenneté. L’appartenance à une communauté religieuse, idéologique ou sexuelle est exclue de ces critères de distinction.
Le Roi est garant de l’unité et de la cohésion de la nation à travers ses différentes composantes humaine, spirituelle et géographique. Aucune communauté n’est
reconnue supérieure à l’appartenance au Royaume de France ou à la citoyenneté.
Tout acte visant à la formation de communautés pour exiger des revendications sur la base des origines ethniques, religieuses, sexuelles ou idéologiques est
interdit. Le Royaume prévient et sanctionne toute forme de communautarisme menaçant l’unité de la cohésion nationale et de la citoyenneté.
L’autorité judiciaire est gardienne des libertés publiques, individuelles et des droits fondamentaux. Elle est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, mais responsable devant la loi, le Roi et le Peuple. Le Roi dispose d’un droit de grâce.
Tout individu accusé d’un acte délictueux ou criminel est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. Il a droit à un procès équitable et public. Nul ne peut être condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national. Subséquemment, les décisions et jugements néfastes à la France et aux Français et les crimes et délits commis sous l’ère républicaine sont exclus de ce dispositif.
Le droit à un recours effectif et à un tribunal impartial est garanti. Tout individu dont les droits et libertés reconnus par la loi auraient été violés a droit à un
recours effectif devant une instance nationale, même si cette violation a été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions (se référer à l’article 53).
La justice, garante de l’ordre et de la paix sociale, veille à la protection des plus vulnérables et à la sanction des crimes et délits, notamment des plus nuisibles. La distinction entre nationalité et citoyenneté est inopérante devant le respect de la loi.
Pour certains délits, dont la liste est déterminée par décret*, des peines de travail d’intérêt général sont instaurées dans des lieux de détention spécialisée. La
nature de ces peines et de leur durée est prononcée par une juridiction d’assises spéciale, sur proposition du Procureur du Roi, après un procès équitable.
Le travail d’intérêt général peut prendre diverses formes, notamment la réparation des infrastructures publiques, la restauration du patrimoine national et local, la participation à l’effort industriel, la participation à des projets environnementaux ou à d’autres missions de service d’intérêt général ou collectif dans les communautés territoriales. Les détails sont précisés en une loi organique 13.
Pour certains crimes, dont la liste est déterminée par décret*, la peine de mort est appliquée. A VOIR !! doit on mettre vraiment la peine de mort ou doit on demander un référendum ou la transformer en prison à vie sans aucune considération de libération, cumul de peines, le détenu doit contribuer à sa subsistance.
Tout juge a le devoir de demeurer impartial et de faire preuve de neutralité dans l’exercice de ses fonctions en toute circonstance. L’idéologie d’un juge ne doit pas altérer son jugement ni son impartialité. Les juges sont tenus à un devoir de réserve qui interdit toute prise de position publique sur les affaires en cours ou les questions politiques.
Un Conseil de l’Impartialité Judiciaire (CIJ) est créé pour veiller à l’impartialité des juges. Ce Conseil est chargé de recevoir les plaintes concernant les cas présumés de partialité, de mener des enquêtes et de proposer des sanctions en cas de manquement à l’impartialité. Le Conseil est composé de 9 parlementaires provinciaux, défini par une loi organique 14.
En cas de manquement avéré à l’impartialité, le juge est sanctionné par le Conseil de l’Impartialité Judiciaire. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la révocation, en passant par la suspension, la mutation ou la condamnation. Les décisions du Conseil sont publiques, prises à la majorité de ses membres et sont susceptibles de recours devant le Conseil Supérieur de la magistrature.
Les juges sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel. En cas de conflit d’intérêts, le juge est tenu de se dessaisir de l’affaire. Le non-respect de cette
obligation entraîne des sanctions.
Le pouvoir de conclure des traités appartient au Premier ministre, sous le contrôle du Roi. Cependant, les traités de paix, les traités de commerce, les traités qui
engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, et ceux qui impliquent l’adhésion à une organisation internationale, ne peuvent être ratifiés ou approuvés que par voie référendaire.
Si le Conseil Fondamental, saisi par le Roi, par le Président du Parlement national, par un million de citoyens a déclaré qu’une disposition nationale ou internationale contraignante comporte une clause contraire aux Lois Fondamentales, l’autorisation de promulguer, ratifier ou d’approuver cette disposition ne peut intervenir qu’après révision des Lois Fondamentales.
La défense de la nation, la protection des citoyens français sont des obligations de l’État. Les forces de défense et de sécurité sont au service du Roi, de son Conseil et du peuple. La diplomatie, la défense et la sécurité nationale sont, en dernier recours, l’apanage du Roi. Se référer à l’article 16 du présent recueil.
Le Conseil Royal a la responsabilité de maintenir l’ordre public et de garantir la sécurité intérieure.
Chaque citoyen français, indépendamment de son sexe, masculin ou féminin, est tenu de remplir une obligation de service militaire à partir de ses 18 ans. Cette
obligation s’étend sur une durée minimale de vingt-cinq semaines, incluant une période de formation de base au maniement des armes et de discipline militaire, et une formation spécifique adaptée aux compétences et aux intérêts de l’individu. Chaque engagé servira et honorera le Royaume de France.
Des exemptions pour des raisons médicales valides peuvent être accordées.
Les Français ayant accompli leur service militaire peuvent être mobilisés pour servir dans l’armée d’active en cas de nécessité absolue. Les conditions de cette
mobilisation sont clairement définies par décret*.
Les Français ayant accompli leur service militaire sont autorisés à porter des armes sous certaines conditions strictes. Ce droit est révocable. Les armes peuvent être conservées à domicile sous des conditions de sécurité absolues. L’utilisation d’armes en dehors du service militaire ou de la formation demeure strictement
réglementée par décret*.
La protection et le contrôle des frontières du Royaume de France sont déclarés priorité du Royaume. Ils sont garantis et mis en œuvre par le Conseil des Ministres dans le respect des principes fondamentaux de souveraineté, de sécurité, d’humanité et de coopération internationale.
Les échanges de personnes, de biens et de services à travers les frontières sont facilités pour favoriser le développement économique, social et culturel du Royaume. Ces échanges sont contrôlés et réglementés pour prévenir les risques et pour protéger les intérêts du Royaume.
La violation des frontières de la France est un délit. Des mesures strictes sont prises pour prévenir et combattre les entrées illégales, le trafic d’êtres humains, la
contrebande et autres activités délictueuses et criminelles à la frontière. Les associations venant en aide aux clandestins sont décrétées non reconnu par le Royaume, ce qui implique qu'ils ne recevront plus de financements publiques.
Les forces de sécurité, les services de douane et autres services compétents sont dotés des moyens nécessaires pour assurer la protection et le contrôle efficace
des frontières. Leur action est coordonnée et supervisée par le Ministère de l’Intérieur.
L’utilisation de technologies de pointe, y compris l’intelligence artificielle, est utilisée pour améliorer la protection et le contrôle des frontières
Les demandeurs d’asile sont accueillis dans le respect des conventions internationales après examen de leur demande en dehors des frontières du royaume, en
particulier dans les ambassades. Leur traitement est rapide, équitable et humain. Des mesures sont prises pour leur accès à la résidence temporaire et pour leur retour dans leur pays d’origine quand les conditions déterminant le statut de demandeur d’asile deviennent caduques.
La coopération internationale est encouragée pour limiter les flux migratoires, prévenir les risques de violation des frontières et combattre les activités criminelles à leurs abords. La France défend activement ses principes et ses intérêts dans les forums internationaux sur la gestion des frontières.
Les aides publiques de toute nature sont attribuées exclusivement aux Français en fonction de leur situation personnelle et dans des conditions fixées par décret* pour limiter les abus. Elles peuvent être accordées à titre exceptionnel et au cas par cas aux résidents étrangers en fonction de leur situation personnelle et de l’intérêt de leur présence dans le Royaume.
Aucune aide provenant directement ou indirectement de fonds public ne peut être attribuée aux résidents temporaires détenteurs d’un titre de séjour ni aux
individus ne répondant pas à l’une ou l’autre des définitions du précédent article, à moins que des circonstances exceptionnelles démontrées et approuvées ne justifient une dérogation à la présente loi.
L’éligibilité aux aides publiques de toute nature est révisée périodiquement pour s’assurer que les bénéficiaires remplissent toujours les conditions nécessaires. En cas de fraude ou de non-respect des conditions, les aides peuvent être retirées et des sanctions peuvent être imposées. Elles sont détaillées par décret*.
L’État assure l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et scientifique à tous les degrés est un devoir de l’État.
L’éducation est l’affaire exclusive des parents, dans le respect des droits et intérêts de l’enfant.
L’État protège et promeut la diversité de ses cultures traditionnelles, son patrimoine historique, culturel et ses langues régionales, prioritairement aux cultures
allogènes dont la promotion doit demeurer accessoire et secondaire.
La liberté de la presse est un droit fondamental affirmé et garanti par les Lois Fondamentales du Royaume.
Elle est essentielle à la liberté d’expression et au respect de l’humanité.
Les médias d’opinion et d’information sont clairement distingués. Les médias d’information sont tenus de respecter les principes de véracité, d’équité et d’objectivité. Les médias d’opinion sont libres d’exprimer des points de vue.
Chaque média est tenu d’afficher clairement sur sa première page ou dans une section facilement accessible :
â–ª S’il s’agit d’un journal d’opinion ou d’information
â–ª L’orientation politique ou idéologique de sa ligne éditoriale
â–ª Le nom de son propriétaire.
Le respect de ces obligations est contrôlé par une autorité indépendante de régulation des médias (AIRM), chargée de garantir le respect de la liberté de la presse, la transparence des médias et la diversité des opinions dans l’espace public.
Toute atteinte à la liberté de la presse est punie par la loi. Les journalistes ont le droit de protéger leurs sources.
Les atteintes à la sécurité des journalistes et des professionnels des médias sont strictement punies par la loi.
Afin d’assurer un pluralisme des opinions, les temps de parole et de diffusion au sein des médias publics sont attribués de manière équitable entre les différents
candidats, garantie par l’État. Cette règle est appliquée de manière particulièrement stricte lors des périodes de campagne électorale, pour garantir que chaque candidat ait un accès équitable aux médias et puisse communiquer librement avec les électeurs.
L’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement encadrée par le droit à la liberté d’expression et la loi française. Les opérateurs de réseaux sociaux qui souhaitent opérer en France doivent se conformer à cette exigence, en dehors de toute velléité de modération interne répondant à leurs conditions générales d’utilisation.
Une Autorité de Régulation des Réseaux Sociaux (ARRS) est créée. Cette autorité indépendante est chargée de la régulation des réseaux sociaux en France. Elle a pour mission de veiller à l’application de la loi française sur les réseaux sociaux et de protéger les utilisateurs contre les atteintes à leurs droits. Elle a la charge exclusive de la modération. Une loi organique 15 organise le fonctionnement de l’ARRS et ses prérogatives.
L’intelligence artificielle (IA) est reconnue domaine stratégique pour le développement économique, social et culturel du royaume. Des programmes de recherche et d’innovation sont encouragés et financés pour faire de la France un fleuron international dans son développement et son utilisation.
Une loi organique 16 précise les modalités.
Chaque personne a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, du bien-être et des paysages. La protection de l’environnement, la préservation et la régénération du patrimoine architectural et naturel sont une priorité de l’État. Les écosystèmes, la biodiversité, la qualité de l’air, de l’eau et du sol sont protégés par des lois strictes, des programmes de conservation, des actions de restauration et de valorisation.
Une loi organique 17 précise les règlements.
Le Conseil Fondamental veille à la régularité des élections et des référendums. Il contrôle la légalité des lois et applique les Lois Fondamentales du Royaume.
Une loi organique 18 détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Fondamental, la procédure à suivre devant lui et notamment les délais ouverts pour se saisir de contestations.
L’initiative de la révision des Lois Fondamentales appartient concurremment au Roi et au peuple par seule voie référendaire. Le conseil fondamental et le ministre général veille au bon déroulement de cette procédure. La procédure est régie par une loi organique 19 validée par référendum à la majorité absolue.
Les présentes Lois Fondamentales sont les lois suprêmes du Royaume de France. Tous les organes de l’État, les personnes physiques et morales sont soumises aux Lois Fondamentales.
Le présent Recueil des Lois Fondamentales entre en vigueur le jour de sa promulgation par le Roi.
Les lois et les règlements en vigueur restent applicables tant qu’ils n’ont pas été abrogés ou modifiés par de nouvelles lois et règlements, sous réserve de leur
compatibilité avec les présentes Lois Fondamentales.
LES LOIS ORGANIQUES
Les Parlementaires sont révocables par le Roi sur sa simple décision. Le Roi peut dissoudre le Parlement dans sa totalité.
Il est révocable pour des raisons médicales, psychologiques à la demande soit du Premier Ministre soit du Président du Parlement National. La procédure, complexe, prévoit l’intervention de médecins certifiés, notamment ceux du Roi qui doivent réaliser les examens nécessaires et établir un pronostic. Si une thérapie n’est pas envisageable, que les médecins établissent la difficulté voire l’impossibilité pour le Roi de respecter sa charge royale, les Parlements réunis en Congrès à Versailles demande au Roi d’abdiquer en faveur de son descendant mâle. Le Roi, après réflexions avec ses médecins et le Grand Conseil, accepte de
préserver le trône et de le transmettre dans la continuité des Lois Fondamentales du Royaume.
Les fêtes et commémorations :
- 21/01 = Assassinat de LOUIS XVI, seconde fête nationale, commémorée et fériée.
- 16/10 = Assassinat de Marie-Antoinette commémorée et fériée.
- 11/03 = Hommage et commémorations générales des Français morts par la République pendant la Révolution (stèle commémorative à Paris, allée des Rois).
- 1er novembre = La fête des Saints (férié)
- 25 décembre = Naissance de Jésus-Christ (férié)
- 1er janvier = Saint-Sylvestre (férié)
- Pâques (férié)
- La Pentecôte (férié)
- 11 novembre = Armistice de 1918 (férié)
- 8 mai = Armistice de 1945 (férié)
- 30 mai = Célébration de Jeanne D’Arc
- En cas d’attaque contre un pays :
Si le Conseil Royal a la volonté de faire la guerre, il ne le peut qu’après une procédure stricte. Le Roi doit se présenter devant les parlementaires réunis en session extraordinaire pour y exposer ses arguments. Après débats, un vote a lieu. S’il requiert 50 % des votes, un référendum est organisé afin d’obtenir l’approbation des Français par une majorité simple.
- En cas de défense du Royaume :
Le Roi, chef des armées, prend le contrôle des opérations. Il est le seul décisionnaire. L’intégrité du Royaume étant sa seule préoccupation.
Concernant la force de dissuasion nucléaire, 3 clés sont indispensables pour activer ladite force. 1 pour le Roi, 1 pour le Premier ministre et 1 pour le
chef d’État-major.
Tous les membres du Conseil des Ministres sont révocables soit par le Roi sur simple décision, soit par le Parlement National après un vote à la majorité simple. Il appartient au Roi et au Parlement d’apprécier leurs propres décisions qui ne sont soumises à aucune institution supérieure. Les Ministres sont soumis au vote populaire du bilan trisannuel à la suite de l’élection législative. La majorité électorale est fixée à 50 %.
Le Parlement National est composé des législateurs de chaque entité géographique, comtés de Province et Province, unie à la couronne. 126 Législateurs élus tous les 6 ans au suffrage universel à la proportionnelle à un tour et révocables par 55 % des électeurs votants. Ils siègent du lundi au mercredi.
Les autres jours sont consacrés au travail dans leur Province respective. Chaque français souhaitant devenir maire doit déposer sa candidature auprès de la Province concernée qui organise le vote à 1 tour.
Les campagnes sont intégralement payées par l’État. Un site internet dédié sera mis en place, géré par le Ministère de l’Intérieur, qui proposera tous les articles nécessaires à la campagne. Ainsi, les commandes sont faites directement sans mouvement d’argent. Une enveloppe est déterminée par décret* par tranche de 5 000 habitants.
Il est interdit d’avoir recours personnellement, ou au nom du mouvement politique dans un dessein électoraliste, à des prêts, des dons ou tout autre avantage même en nature. Toute entorse provoquera la suppression des listes, et/ou la radiation du mouvement politique.
Les électeurs reçoivent une enveloppe contenant le programme des candidats avec un bulletin et une enveloppe à déposer dans l’urne. Les isoloirs sont supprimés.
Les Parlementaires organisent eux-mêmes leurs sessions, étant entendu que la rapidité et l’efficacité sont leurs seules motivations.
TABLEAUX
Les Gouverneurs de Province sont révocables par leurs administrés selon une procédure codifiée ci-après. Tous les ans, les administrés peuvent, par 60 % des suffrages, exiger le départ du Gouverneur. Le Roi nommera un nouveau Gouverneur. Les prérogatives du Gouverneur provincial s’étendent de la gestion du quotidien à la défense des intérêts de leur Province et du Royaume.
Il peut s’entourer de collaborateurs par tranche de 100 000 habitants. Ils doivent la transparence à leurs administrés.
Tous les maires sont élus au suffrage direct par les Français majeurs en possession de leurs droits civiques, pour une durée de 6 ans renouvelables.
Chaque français souhaitant devenir maire doit déposer sa candidature auprès de la Province concernée qui organise le vote à 1 tour.
Les campagnes sont intégralement payées par l’État. Un site internet dédié sera mis en place, géré par le Ministère de l’Intérieur, qui proposera tous les articles nécessaires à la campagne. Ainsi, les commandes sont faites directement sans mouvement d’argent. Une enveloppe est déterminée par décret* par tranche de
5 000 habitants.
Il est interdit d’avoir recours personnellement ou au nom de du mouvement politique dans le dessein électoraliste à des prêts, des dons ou tout autre avantage même en nature. Toute entorse provoquera la suppression des listes, et/ou la radiation du mouvement politique.
Les électeurs reçoivent une enveloppe contenant le programme des candidats avec un bulletin et une enveloppe à déposer dans l’urne. Les isoloirs sont supprimés. Loi organique 10 Article 21
Le référendum reste l’apanage des Français. Chaque Français peut soumettre au Maire de sa commune une demande de référendum sur une loi précise.
Si la demande recueille 33% des Français majeurs jouissant de leurs droits civiques, le référendum est organisé, soit au niveau local par le Conseil municipal
s’il concerne le local, soit au niveau provincial s’il concerne la Province, soit au niveau national par le Parlement National s’il concerne le Royaume.
Tout citoyen peut demander à sa municipalité de lui fournir tout document relatif à la gestion du Royaume. Il est entendu que les secrets défense sont exclus de ce dispositif.
Ce qui est secret ne peut relever que de l’intégrité même du Royaume.
- Prouver qu’il dispose d’une assurance maladie qui couvrira ses éventuels frais médicaux pendant son séjour
- Fournir un certificat officiel indiquant qu’il n’a pas de casier judiciaire. Le séjour sur le territoire sera refusé aux personnes ayant des antécédents délictueux ou criminels
- Prouver qu’il dispose d’un lieu sûr et approprié pour séjourner en France
​
- Respecter toutes les conditions attachées à son visa, y compris l’interdiction de travailler si le visa ne le permet pas, et l’obligation de quitter le pays à la fin de son séjour sous peine de poursuites judiciaires et d’expulsion
- Démontrer qu’il a des liens solides avec son pays d’origine, tels que la présence d’une famille, d’un emploi ou d’une propriété, afin de pouvoir considérer qu’il n’a pas l’intention de séjourner en France de manière prolongée ou permanente
- Se soumettre à un examen de santé permettant notamment de déterminer que le demandeur n’est pas atteint de pathologies contagieuses.
Les conditions de résidence temporaire sont précisées par décret*.
Les prisonniers d’intérêt général effectueront leur peine dans l’un des centres de détention d’intérêt général situés dans chacune des provinces françaises. La localisation de ces lieux de détention est déterminée par les autorités compétentes en tenant compte des conditions de sécurité, du respect de la dignité humaine et du type de travail à effectuer.
La peine de travail d’intérêt général est prononcée pour une durée déterminée ou à perpétuité, selon la gravité du délit. Elle ne peut être commuée, aménagée ou suspendue qu’en cas de force majeure ou à la grâce du Roi.
Les 9 juges du Conseil de l’Impartialité Judiciaire sont élus par leurs pairs lors d’un scrutin à un tour. Ils sont responsables devant le Roi et les Français.
L’ARRS est seule habilitée à intervenir lorsque des contenus illégaux sont signalés ou identifiés sur les réseaux sociaux. Elle a le pouvoir d’exiger la suppression de ces contenus, dans le respect de la liberté d’opinion de chacun, et de sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas ces obligations.
Tous les opérateurs de réseaux sociaux doivent fournir à l’ARRS un accès aux données nécessaires pour accomplir sa mission. Ils doivent également mettre en place des procédures de signalement des contenus potentiellement illégaux par les utilisateurs et de réponse rapide aux demandes de l’ARRS.
L’ARRS a le pouvoir de sanctionner les opérateurs de réseaux sociaux qui ne respectent pas leurs obligations en matière de respect de la loi française, de protection des utilisateurs et de coopération avec l’autorité. Les sanctions peuvent aller de l’amende à l’interdiction d’opérer en France.
Les décisions de l’ARRS sont susceptibles d’appel. Une autorité indépendante est créée pour surveiller les dérives liées à l’utilisation de l’IA, pour garantir le respect de ces principes et pour conseiller le Conseil Royal et le Parlement sur les questions d’IA.
Cette autorité est dotée de pouvoirs d’investigation et de sanction.
L’ARRS est financée par une contribution fixe des opérateurs de réseaux sociaux. Cette contribution est égale à 5 % à leur chiffre d’affaires global.
L’utilisation de l’IA doit respecter les principes de bioéthique, de liberté, d’équité nationales. Elle doit servir l’intérêt général, favoriser le progrès social et respecter les libertés individuelles fondamentales.
La protection des données personnelles est une priorité dans l’utilisation de l’IA. Des mesures strictes sont mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Le consentement éclairé est requis pour toute collecte et utilisation de données personnelles.
Les décisions prises par des écosystèmes d’IA doivent être explicables, transparentes et soumises à un contrôle humain. En cas de décisions ayant des conséquences juridiques ou similaires pour les individus, un recours à une intervention humaine doit être possible.
Des mesures de contrôle et de protection spécifiques sont prises pour prévenir et combattre les risques liés à l’IA, tels que le chômage technologique, la manipulation de l’information, les atteintes à la sécurité et les atteintes aux personnes.
La formation à l’IA est déployée à tous les niveaux du système d’instruction pour développer une culture de l’IA.
L’installation d’éoliennes terrestres et maritimes est formellement interdite sur tout le territoire du royaume. L’installation de centrales photovoltaïques au sol est limitée et strictement encadrée pour protéger les terres agricoles, les sites naturels et les paysages.
L’exploration et l’exploitation des ressources énergétiques, y compris le gaz et le pétrole de schiste, sont encouragées dans le respect exclusif des normes
environnementales les plus strictes.
Composé de 9 membres :
- 6 élus par le Parlement National
- 3 nommés par le Roi parmi des personnalités
compétentes.
Le Roi peut réviser toute Loi Fondamentale qu’il soumet au référendum populaire. Pour être validée, la révision doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les Parlementaires nationaux peuvent réviser toute Loi Fondamentale si la révision a recueilli la majorité des suffrages exprimés.