SOCIAL

❖Privilèges et acquis sociaux
Beaucoup de privilèges, c’est-à-dire, de droits acquis ont été obtenu sous la Monarchie millénaire : villes libres, autonomie fiscale, législative, droit d’octroie etc.
Dans la corporation ce sera le droit de vote pour tous, de l’apprenti au maître. Le droit de veuvage, la retraite, les accidents de la vie et de travail, droit au prêt à taux zéro et
possibilité d’effacement de la dette en cas de difficulté etc.
Donc, pas d’inquiétude (a reformuler), les acquis sociaux tels que l’assurance maladie, chômage, handicap et retraite sont conservés en étant améliorés pour le bien de tous.

❖Sécurité sociale (Sécurité Sociale/CAF) Art. 75 à 77 des LFR
L’assurance maladie est indissociable d’une société en bonne santé. Les cotisations sociales sont conservées à hauteur de 75%. Les charges seront donc diminuées pour laisser plus d’amplitude au budget des Français en fonction de leur liberté à disposer d’eux-mêmes.
Réaffectation des employés mutuelles sur les antennes sécurité sociale (administratif, aide à la personne, administratif/démarches. Garder les succursales sécurité sociales, corporations.
- Mise en place des nouvelles cartes biométriques pour la sécurité sociale afin
d’annuler les anciennes et ainsi lutter contre la fraude. Frais médicaux et/ou hospitaliers ?

 

❖Les aides
- Fin de l’AME et de toutes aides pour les étrangers.
- Pour les étrangers sur le sol national :
- Court terme : aucune aide
- Moyen terme : doit travailler, parler et écrire français, avoir un logement
- Long terme : doit faire ses preuves pour la France ( casier vierge,
situation stable)
- Priorité nationale pour les indemnités.
- Plafonner les aides au chômage de 24 à 36 mois maximum (formations en vue d’une reconversion professionnelle)
- Des antennes de traitement des dossiers sont créées dans plusieurs villes du
territoire, en fonction du type d’aide (impôts, permis de conduire, allocations familiales etc.) afin de ne pas tout centraliser en un point, pour une meilleure gestion. Des postes sont créés à cet effet. Garder les succursales principales.
- Les français à l’étranger : tous les 3 mois se rendre au consulat de France pour justifier qu’ils sont encore en vie ( éviter les fraudes, retraites, aides ect...) scanner l’iris et/ou empreintes digitales (protocole obligatoire lors de la visite au consulat,
exemple - se les mains avant de passer l’examen des empreintes digitales pour éviter toutes fraudes).
A Reformuler

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❖Retraites
Le système des retraites fonctionnera sur les corporations, indemnités, l’âge de départ à la retraite en fonction de la difficulté physique de l’activité. En cas d’accident de la vie, handicap etc... les indemnités seront prises en charge par les administrations compétentes (exemple : la sécurité sociale)

❖Mariage
Le mariage est l’union de deux personnes. Le mot « mariage » vient du latin « maritare » qui signifie « unir, mettre ensemble ».
Ce qui est mis en avant est l’amour de deux personnes auquel la société bienveillante et tolérante ne peut s’opposer.
Ainsi, comme le mariage à la mairie, le mariage religieux seul est reconnu officiellement et nécessite qu’une notification au registre d’état civil.

Le PACS sera reconnu comme vie maritale en l'absence du mariage.​

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❖Adoption
L’évolution de notre société nous commande de nous comporter avec bienveillance observant une étique stricte.
Beaucoup d’enfants résident dans des lieux peu chaleureux, ne leur permettant pas de s’épanouir, balloter d’une famille à une autre.
L’adoption doit être strictement encadrée et ouvert aux couples stables ayant fait reconnaître leur étique et leur comportement morale.

La séparation des fratries est strictement interdite !
Des examens, des vérifications et contrôles seront systématisés et imprévues.
L’équilibre psychique comme physique de l’enfant reste la priorité pour le royaume.
(GPA et PMA interdites !) Droit des personnes ????

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LES ENFANTS - ASE

 

 

 

 

LES ENFANTS de l’Aide Social à l’Enfance
L’appellation ASE doit être modifiée.
L’ASE intervient en cas de signalement :
Dans le cercle familial :
- Maltraitance physique et morale
- Sévices sexuels, violences répétées, attouchement, viol, inceste ect...
- Défaillance des parents par incapacité
Dans ces cas, l’ASE intervient
- Signalement
- Vérification (visite chez le médecin et le psychiatre indépendants de l’ASE)
- Commission (convocation des plaignants)

-Rencontre avec l'enfant afin qu'il s'exprime sur sa volonté et savoir si il est dans un cas de maltraitance.
- Convocation des parents (pour recueillir leur témoignage)
- Constitution du dossier
- Transmission au juge des enfants
- Concertation juge/personnes constituant le dossier
- Rencontre du juge et des parents

-Rencontre avec l'enfant afin qu'il s'exprime sur sa volonté et savoir si il est dans un cas de maltraitance (entouré du psychiatre, du juge, d'un éducateur etc..)
- Décision du juge

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Dans le cas où l’enfant est en danger immédiat
- Celui-ci est transféré dans un Centre d’aide Sociale à l’enfance qui se charge de lui trouver une famille d’accueil.
- Un premier contact doit avoir lieu (jours de rencontre, puis quelques
week-ends pour que les deux parties puissent se familiariser).
- Une réunion avec la famille est ensuite prévue.
- S’il y a une bonne entente entre l’enfant et la famille d’accueil, un entretien sera prevu avec le juge, qui donnera son accord et clôturera le dossier.
- Par la suite, une visite ponctuelle et imprévue sera faite par les services
compétents.
- Suivi psychologique de l’enfant sur une durée indéterminée jusqu’à complète
guérison des traumatismes.
- Suivi psychologique des parents naturels jusqu’à ce que l’expertise du psychiatre donne son accord pour la réintégration de l’enfant au domicile de sa famille.
- Puis suivi régulier de la cellule familiale jusqu’à ce que tout rentre dans l’ordre. -Si cela n’est pas possible, déchéance des droits parentaux et placement
de l’enfant chez un proche parent ou dans une famille d’accueil
Dans quelles conditions l’enfant devient pupille de l’état ?
- Si l’enfant devient orphelin des deux parents
- Si les parents sont déchus de leurs droits parentaux