Politique de protection des données

Mise à jour le 19 Septembre 2025

Préambule

Le parti politique Lys Royal de France, association déclarée sous le numéro W192006406 et association déclarée à la préfecture de la Corrèze, dont le siège est situé au 10 Place du Marché, 19370 Chamberet, France, est l’éditeur du site www.lysroyaldefrancelouisxx.fr (ci-après « le Site ») et agit en qualité de Responsable de traitement des données des Utilisateurs du Site.

Le Lys Royal de France (ci-après « LRF » ou « Nous ») accorde une importance essentielle à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous veillons à leur sécurité et à leur traitement conforme aux lois en vigueur.

Dans la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), nous vous expliquons :

pourquoi et comment nous traitons vos données,
avec qui elles peuvent être partagées,
quels sont vos droits et comment les exercer.

Le Lys Royal de France se réserve le droit de modifier cette Politique pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. La date de mise à jour figure en en-tête du document.

Cette Politique, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et les mentions légales relatives aux adhésions et dons, constituent le contrat entre l’Utilisateur et le Lys Royal de France.

Définitions

Les définitions sont celles du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Abonné : toute personne recevant des informations du LRF sans être nécessairement adhérent.
Adhérent : toute personne ayant adhéré au LRF.
Participant : toute personne fournissant volontairement des informations via formulaires ou pétitions.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique.
Sous-traitant : toute personne ou organisme traitant les données pour le compte du LRF.
DPO (Délégué à la protection des données) : personne chargée de la conformité et du contact avec les utilisateurs et la CNIL.
Utilisateur : toute personne accédant et/ou utilisant le Site.

1. Données collectées et finalités

Le Lys Royal de France collecte uniquement les données nécessaires, notamment :

Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, e-mail, etc.) pour gérer les adhésions et dons (obligation légale).
Adresse e-mail pour l’inscription à la newsletter (consentement).
Données bancaires pour les paiements en ligne (traitées par le prestataire de paiement, non conservées par le LRF).
Données facultatives (profession, opinions politiques, etc.) uniquement si vous les fournissez volontairement.

2. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

aux équipes habilitées du Lys Royal de France,
aux référents et bénévoles dans le cadre d’événements,
aux sous-traitants (hébergeur Wix, prestataires de paiement, services postaux),
aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

3. Sous-traitants principaux

Hébergement : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland (www.wix.com).
Solution de paiement : prestataire tiers (ex : PayPal, Stripe ou autre selon choix du parti). Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par le LRF.
Distributeur du courrier : La Poste (envoi de courriers ou cartes d’adhésion).

4. Durée de conservation

Données d’adhésion et de dons : durée légale (3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue).
Données de paiement : 15 mois maximum, conservées uniquement par le prestataire certifié PCI-DSS.
Données de newsletter : jusqu’à désinscription ou 3 ans après le dernier contact.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir copie de vos données,
Droit de rectification : corriger des données inexactes,
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données,
Droit à la limitation : restreindre temporairement l’usage de vos données,
Droit d’opposition : refuser certains traitements, notamment à des fins de prospection,
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable,
Droit post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

6. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Délégué à la protection des données (DPO) : M. Damien Pennes
E-mail : lysroyaldefrance.contact@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Modifications

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.