Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour le 19 Septembre 2025

1. Identification du vendeur

Site : www.lysroyaldefrancelouisxx.fr
Éditeur : Lys Royal de France
Siège : 10 Place du Marché, 19370 Chamberet, France
E-mail : lysroyaldefrance.contact@gmail.com
RNA / SIRET : [à compléter en cours de réception]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur la boutique en ligne du Lys Royal de France (ci-après « le Vendeur ») via la plateforme Wix, avec impression et expédition assurées par Printful.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont réalisés à la demande par Printful (impression à la demande).
Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec la plus grande précision possible, mais elles n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.
Le Client valide sa commande en cliquant sur “Valider la commande”.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse communiquée par le Client.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens proposés par Wix (carte bancaire, PayPal ou autres).
La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement.
Le Lys Royal de France n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont fabriqués et expédiés directement par Printful depuis ses entrepôts (Union européenne, États-Unis ou autres zones selon la destination).
Les délais de livraison varient selon le pays et le transporteur. Ils sont indiqués au moment de la commande à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception légale (article L221-28) : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, imprimés à la demande ou fabriqués spécifiquement pour le Client.
Nos produits étant créés sur mesure par Printful, le droit de rétractation ne s’applique donc pas, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.

9. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter lysroyaldefrance.contact@gmail.comdans un délai de 14 jours après réception.
Le retour ou remplacement sera organisé par Printful.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si l’erreur ou le défaut est avéré.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et leur suivi.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de protection des données disponible sur le Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Tulle (Corrèze).

13. Contact

Pour toute demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut écrire à :
lysroyaldefrance.contact@gmail.com