2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

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a) Définitions

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• Abonné : toute personne inscrite pour recevoir des informations liées à l’objet du Site.

• Adhérent : toute personne ayant adhéré au Lys Royal de France.

• CGU : présentes conditions générales d’utilisation.

• Contenu Abonnés : informations spécifiques communiquées à l’Abonné.

• Contenu Adhérents : informations réservées aux Adhérents.

• Contenu du Site : informations accessibles librement sur le Site.

• Contenu tiers : informations externes dont le Lys Royal de France ne détient pas les droits.

• Éditeur : Lys Royal de France.

• Participant : toute personne communiquant volontairement des informations via formulaires, pétitions, etc.

• Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le Site.

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b) Objet des CGU, acceptation et modifications

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Les présentes CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGU.
Le Lys Royal de France peut modifier à tout moment les présentes CGU.

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c) Objet du Site

 

Le site www.lysroyaldefrancelouisxx.fr poursuit les objectifs suivants :

• Informer sur l’organisation, le fonctionnement, les engagements et l’actualité du mouvement ;

• Partager des contenus tiers ;

• Permettre les inscriptions à la newsletter ;

• Permettre les adhésions et la collecte de dons ;

• Permettre la participation via formulaires et pétitions ;

• Offrir une boutique en ligne avec des conditions spécifiques.

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e) Accès au Site

​

Le Site est accessible gratuitement. Les frais de connexion demeurent à la charge de l’Utilisateur.
Le Lys Royal de France et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements techniques.

​

f) Propriété intellectuelle

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Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation expresse de l’Éditeur.

​

g) Obligations de l’Utilisateur

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L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique ou incitant à la haine.

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h) Obligations des Abonnés, Adhérents et Participants

​

Les informations transmises doivent être exactes et régulièrement mises à jour.
Le Lys Royal de France se réserve le droit de refuser ou résilier toute inscription en cas de non-respect des CGU.

​

i) Données personnelles

​

Les données personnelles sont collectées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Responsable du traitement : le Directeur de la publication.

​

j) Cookies

​

Le Site utilise des cookies, conformément à la politique de gestion des cookies accessible en ligne.

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k) Liens hypertextes

​

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Lys Royal de France décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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l) Droit applicable

 

Tout litige est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.