Projet Politique | Le Lys Royal De Fran

Sommaire

RECUEIL DES LOIS FONDAMENTALES

DU ROYAUME DE FRANCE

(Constitution)

Du 15 août 2025

Lois ancestrales

Article 1 L’hérédité

Apparue en 996, c’est l’enfant du Roi qui lui succède.

Article 2 La primogéniture

Apparue en 1077, parmi les enfants du Roi c’est l’aîné qui lui succède.

Article 3 La masculinité

Apparue en 1316, seul un homme peut devenir Roi (loi salique).

Article 4 L’inaliénabilité

Apparue fin XIVè siècle, le Roi ne peut pas vendre ou donner des biens de la Couronne.

Article 5 L’indisponibilité

Apparue en 1419, le Roi ne peut ni choisir son successeur, ni renoncer au trône.

Article 6 L’instantanéité

Apparue en 1498, dès que le Roi meurt son successeur est aussitôt Roi = “le Roi est mort, vive le Roi”.

Article 7 L’imprescriptibilité

Apparue en 1566, aucune personne ne peut devenir propriétaire d’une partie du domaine de la

Couronne par l’écoulement du temps (par prescription).

Article 8 La catholicité

Apparue en 1589, le Roi doit être catholique.

Lois présentes

TITRE I

DU ROYAUME DE FRANCE

TITRE I DU ROYAUME DE FRANCE

Article 9

La Couronne est héréditaire selon les Lois Fondamentales ancestrales.

Le Roi règne et gouverne. Il organise son pouvoir selon ses volontés.

Il est sacré à Reims selon le rituel ancestral.

La Reine assure la régence. Par empêchement de la Reine, la régence est assurée par le Ministre

principal du Conseil Royal. La régence se voit conférée l’intégralité des pouvoirs du Roi.

La famille royale directe est logée, nourrie, blanchie et soignée. Toutes les dépenses liées à la fonction royale sont prises en charge par le Trésor royal. La famille royale a toute liberté pour investir ses deniers personnels comme bon lui semble, à la condition expresse de ne pas contrevenir aux

dispositions Fondamentales.

Article 10

Les symboles de la royauté sont la couronne, la fleur de lys, le sceptre, la main de justice et l’épée du sacre.

Article 11

Le drapeau est celui choisi par les Français à la suite du référendum.

Les drapeaux provinciaux seront rétablis dans leurs dernières formes. Pour les nouvelles Provinces, il est entendu qu’elle dispose du droit de choisir leur propre drapeau. La devise est Honneur, Courage, Fidélité.

L’hymne national de la France est la Marseillaise des Volontaires Royaux.

Le symbole de la nation française est le coq gaulois.

Le jour de fête nationale est le 15 août.

La monnaie nationale est le Franc.

Article 12

Les jours fériés sont les suivants :

21/01 : Assassinat de LOUIS XVI, seconde fête nationale, commémorée

16/10 : Assassinat de Marie-Antoinette commémorée

11/03 : Hommage et commémoration des Français morts par la République pendant la Révolution

(stèle commémorative à Paris, allée des Rois)

1er novembre : La fête des Saints

25 décembre : Naissance de Jésus-Christ

1er janvier : Saint-Sylvestre

Pâques

La Pentecôte

11 novembre : Armistice de 1918

8 mai : Armistice de 1945

30 mai : Célébration de Jeanne D’Arc

Article 13

Le pouvoir royal siège en un lieu décidé par le Roi selon des principes de sécurité, de diminution des dépenses publiques et de reflet de sa puissance.

Les différents Parlements s’organisent pour siéger dans un lieu adapté et sécurisé. Le maintien en état des édifices sont pris en charge soit par le Trésor Royal pour le Parlement national soit par le Trésor Provincial pour le Parlement provincial.

Article 14

La famille est le socle de la nation.

La langue officielle est le français. Le Roi protège et promeut la langue française. Il reconnaît les langues de ses provinces historiques et actuelles et encourage leur apprentissage à l’école.

Article 15

La communauté nationale est fondée sur le principe de filiation ethnique, la culture et l’histoire françaises. Les Lois Fondamentales du Royaume garantissent la préservation, la valorisation et la régénération de la communauté nationale, de son patrimoine et de son identité française.

Article 16

Les communautés territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui leur incombent, sans pour autant causer de préjudice à l’intégrité du Royaume. Le Parlement national et le Roi sont compétents pour en juger.

Article 17

L’initiative de la Loi appartient concurremment au Roi, aux membres des Parlements, aux Maires et au Peuple, chacun en fonction de leurs prérogatives respectives.

Article 18

La souveraineté nationale appartient au Roi, garant de la stabilité nationale. Il l’exerce par ses représentants, élus, ou désignés et amovibles, ou par voie de référendum. Aucune entité supranationale ni section du Peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Les partis politiques sont interdits.

Article 19

Le Roi assure l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et scientifique à tous les degrés est un devoir royal qui la délègue aux Provinces.

L’éducation est l’affaire exclusive des parents, dans le respect des droits et intérêts de l’enfant.

Article 20

Le Roi protège et promeut la diversité de ses cultures traditionnelles, son patrimoine historique et ses langues régionales, prioritairement aux cultures allogènes dont la promotion doit demeurer accessoire et secondaire.

Article 21

Les Lois Fondamentales du Royaume reconnaissent les souffrances et les préjudices subis par la noblesse française pendant et après les événements de 1789, y compris la confiscation des biens et des terres, les persécutions, les exécutions et les exils forcés. Les titres de noblesse tels qu’ils existaient avant 1789 sont officiellement reconnus.

L’acquisition d’un titre de noblesse s’acquiert par mérite et est ouvert à tous. Le Roi peut nommer ou révoquer qui il souhaite.

Un registre officiel comprenant les noms et les titres de tous les membres de la noblesse française est mis à jour par le Conseil Royal.

Les titres ne donnent lieu à aucun avantage pécuniaire, mobilier ou politique, que ce soit pour les anciens ou les nouveaux titres.

Article 22

Le Roi exige la solidarité et la cohésion entre tous les Français.

Article 23

La Corporation de métier est la structure d’appartenance, d’unité et de décision des acteurs du commerce et de l’industrie. Leurs Statuts rédigés par les soins des incorporés sont soumis à approbation royale. Le Roi dispose d’un droit de veto sur les dispositions statutaires. La corporation définit ses normes en vigueur.

Article 24

La France est un royaume souverain et indépendant. Elle détermine librement sa politique dans tous les domaines.

Article 25

Schéma des institutions en annexe 1.

TITRE II DU ROI

TITRE II

DU ROI

Article 26

« Rex est imperator in regno suo”. Le Roi est empereur en son Royaume. Il est le seul juge suprême du Royaume.

Article 27

Le Roi est garant de l’unité, d’une justice impartiale, de la stabilité et de la cohésion de la nation à travers ses différentes composantes humaine, spirituelle et géographique. Aucune communauté n’est reconnue supérieure à l’appartenance au Royaume de France ou à la citoyenneté.

Article 28

Le Roi est le chef de l’État. Il représente la permanence, la stabilité et l’unité du Royaume, en France comme auprès des nations et institutions étrangères.

Concernant la force de dissuasion nucléaire, 3 clés sont indispensables pour activer ladite force. 1 pour le Roi, 1 pour le Premier ministre et 1 pour le chef d’État-major.

Il veille au respect des Lois Fondamentales du Royaume et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État.

Il dispose de sa Garde Royale.

Article 29

Le présent Recueil des Lois Fondamentales accorde au Roi des pouvoirs politiques étendus. Le Roi :

A à sa charge les domaines régaliens, tels que la justice, l’armée, la diplomatie, la sécurité national, les secteurs énergétiques, sensibles et stratégiques, la santé et les réseaux nationaux.

Nomme le Ministre principal et les ministres et met fin à leurs fonctions.

Nomme les Gouverneurs de province et les Intendants de Comté et met fin à leurs fonctions.

Préside le Conseil Royal.

Dispose du pouvoir législatif, du droit et du devoir de consulter son Peuple par le référendum. Il est précisé que les Français peuvent demander la tenue d'un référendum et le Roi veille à son déroulement.

Fait enregistrer les Lois dont il est à l'initiative par le Parlement national qui le conseille.

Dispose du droit de veto sur les décisions prises par les Parlements qui sont en contradiction avec l’intégrité du Royaume et la volonté des Français ou la sienne, et également avec les valeurs et les principes du Royaume.

Révoque les membres des Parlements, nationaux, provinciaux et communaux, en accord ou par demande du Peuple.

Arbitre et juge en dernier ressort les conflits nationaux.

Signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil Royal.Nomme aux emplois civils et militaires de l’État par décret royal.

Usent les outils diplomatiques nécessaires à sa charge.

Accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.

Dispose du droit de déclarer la guerre.

Est le Chef des armées et préside tout conseil extraordinaire.

Communique avec le peuple par le moyen de son choix.

Dispose du droit de grâce.

Article 30

Le Roi peut conclure des accords de coopération ou d’association avec d’autres États ou organisations

internationales, dans le respect de la souveraineté nationale inaliénable, imprescriptible, incessible et indivisible. Les Parlements provinciaux peuvent transmettre une proposition au Roi qu’il se réserve le droit de refuser. Il peut aussi révoquer tout accord.

Cependant, les traités de paix, les traités de commerce, les traités qui engagent les finances de l’État,

ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes,

et ceux qui impliquent l’adhésion à une organisation internationale, ne peuvent être ratifiés ou approuvés que par voie référendaire.

Article 31

En cas de manquement à sa charge, le Roi est soumis aux remontrances de l’Archevêque de Reims qui lui rappellera le testament de Saint Rémi.

TITRE III

DU CONSEIL ROYAL

TITRE III DU CONSEIL ROYAL

Article 32

Le Conseil Royal, est scindé en 2 Conseils :

- Le Grand Conseil, composé de la Reine, du dauphin et des enfants de France, du (des) frère(s) du Roi et de leur(s) fils, a un rôle consultatif et de formation.

- Le Conseil des Ministres est dirigé par le Ministre principal.

Article 33

Le Conseil Royal détient l’administration, a la responsabilité de maintenir l’ordre public et veille à la sécurité intérieur comme routière, et à l’intégrité du territoire.

Article 34

Le Conseil Royal est soumis et responsable devant le Roi. Le Ministre principal, nommé par le Roi dirige le Conseil, conduit la politique du Royaume.

Article 35

En cas de conflit armé, le Conseil Royal informe le Parlement national de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis.

La défense de la nation, la protection des citoyens français sont des obligations de l’État. Les forces de défense et de sécurité sont au service du Roi, de son Conseil et du peuple. La diplomatie, la défense et la sécurité nationale sont l’apanage du Roi.

TITRE IV

DES PARLEMENTS

TITRE IV DES PARLEMENTS

Article 36

Les Parlements comprennent le Parlement national et les Parlements provinciaux au nombre de 59.

Article 37

Le Parlement national est composé du Président de chaque province.

Leur nombre ne peut excéder le nombre de provinces.

Article 38

Le Parlement national veille à la régularité des élections et des référendums. Il légifère selon ses prérogatives et enregistrent les lois. Ses domaines se concentrent sur la gestion des provinces dans ses domaines autres que les domaines régaliens royaux. Il organise sa législature selon son code d’organisation. Il contrôle la légalité des Lois royales, provinciales et locales et est seul compétent pour juger de l’illégalité. Il applique strictement les Lois Fondamentales du Royaume.Il reçoit les Ministres du Roi et organise et arbitre les débats autour des projets provinciaux et interprovinciaux.

Article 39

Tout parlementaire est responsable de ses actes. Il peut être poursuivi civilement ou pénalement. La justice royale est la seule compétente pour en juger. Les Parlementaires organisent eux-mêmes leurs sessions, étant entendu que la rapidité et l’efficacité sont leurs seules motivations.

Article 40

Le droit de vote des membres des Parlements est personnel. La délégation de vote est interdite. Tout mandat impératif est nul. Tout parlementaire a l’obligation de voter. Chacune des absences constatées fera l’objet d’amende décidée par le règlement intérieur des Parlements.

L’abstention ou le vote blanc sont interdits.

Article 41

Les Parlements se réunissent de plein droit de septembre à juillet. Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque Parlement.

Après un échange entre les Parlements, la loi est votée en dernier lieu par le Parlement national.

Article 42

Le Roi ouvre et clôt les sessions nationales. Le chef du Conseil Royal, le Ministre principal, peut demander une séance extraordinaire à l’un des Parlements. Les membres du Conseil Royal ont accès aux Parlements, et peuvent être assistés.

Article 43

Les séances des Parlements sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel du Royaume.

Article 44

Chaque Parlement peut siéger en comité secret à la condition expresse que le sujet relève du secret défense, et que la demande transmise le soit par le Ministre principal ou un dixième de ses membres.

Article 45

Le règlement de chaque Parlement détermine les droits des membres réunis en son sein. Chaque membre a le droit et le devoir de s’exprimer.

TITRE V

DES GOUVERNEURS

TITRE V DES GOUVERNEURS

Article 46

Le Gouverneur de province est désigné et révocable par le Roi à qui il doit l’obéissance et la fidélité. Les prérogatives du Gouverneur provincial s’étendent de la gestion du quotidien à la défense des intérêts de la Province et du Royaume.

Il peut s’entourer de collaborateur par tranche de 50 000 habitants par province. Il doit la transparence au Roi et au peuple.

Chaque Parlement de province se réfère à son Gouverneur pour toute question royale. Le Gouverneur convié au session parlementaire fait le lien entre le Roi et les peuples et dispose du pouvoir d’imposer la volonté royale. Chaque sujet est en droit de demander une entrevue avec le Gouverneur pour des questions diverses.

TITRE VI

DES PROVINCES

TITRE VI DES PROVINCES

Article 47

Les provinces constituent le découpage administratif général. Elles sont au nombre de 59 incluant les territoires d’outre-mer. Les limites sont exposées en annexe 2.

Article 48

La Province à travers son Parlement dispose des pouvoirs juridique, législatif et exécutif et les organise selon ses Statuts dans l’intégrité des Lois Fondamentales du Royaume.

Article 49

Le Parlement est composé des Maires des communes de la province.

Le Président du Parlement provincial est tiré au sort parmi ses pairs au début et pour la durée de la

législature à la proportionnelle à un tour.

Article 50

Le Parlement provincial veille à la régularité des élections et des référendums locaux. Il gère la Province et légifère selon ses prérogatives et enregistrent les lois. Il est en charge de la conformité des lois locales dans le respect des Lois Fondamentales du Royaume. Il organise sa législature selon son code d’organisation.

Il reçoit les Ministres du Roi et organise et arbitre les débats autour des projets provinciaux et

interprovinciaux.

Article 51

Vu la grandeur de certaines Provinces, elle sont divisées en Comté.

Les Comtés constituent le découpage administratif des Provinces d’Auvergne, de Bourgogne, de Bretagne, de Champagne, du Dauphiné, de la Franche-Comté, de l’Île-de-France, du Languedoc, de la Lorraine, de la Normandie, de l’Orléanais, du Poitou, de la Provence et de la Touraine. Ils sont au nombre de 76.

Ils sont gérés par un Intendant désigné par le Roi et responsable devant le Gouverneur de Province à qui, après le Roi, il doit obéissance et fidélité. Ses prérogatives sont le prolongement de celles du Gouverneur et ne peuvent être étendues.

Le Comté dispose des mêmes prérogatives que la Province mais y est soumis.

Article 52

Tout Français peut demander à sa Province ou son Comté de lui fournir tout document relatif à la gestion du Royaume. Il est entendu que les secrets défense sont exclus de ce dispositif.

Ce qui est secret ne peut relever que de l’intégrité même du Royaume.

TITRE VII

DES COMMUNES

TITRE VII DES COMMUNES

Article 53

L’organisation locale du Royaume de France se compose des communes. Le Maire et son adjoint en sont les représentants officiels.

Article 54

Ils sont élus au suffrage direct par les Français majeurs en possession de leurs droits civiques, pour une durée définie par les Statuts de la commune. Il est révocable selon les modalités définies par les Statuts de la commune.

Chaque français souhaitant devenir Maire doit déposer sa candidature auprès du Parlement de la Province concernée qui organise le vote à 1 tour et doit être accompagné d’un adjoint.

Les campagnes sont intégralement payées par le Trésor royal. Un site internet dédié sera mis en place, et géré par le Conseil Royal, qui propose tous les articles nécessaires à la campagne. Une enveloppe est déterminée par la loi provinciale.

Il est interdit d’avoir recours dans le dessein électoraliste à des prêts, des dons ou tout autre avantage même en nature. Toute entorse provoquera la suppression des listes et un jugement.

Les électeurs reçoivent une enveloppe contenant le programme des candidats avec un bulletin et une enveloppe à déposer dans l’urne.

Article 55

Le Maire dispose des pouvoirs que lui confère les Statuts de la commune et qu’il délègue à son adjoint.

Il siège au Parlement de la Province. Il est le premier officier de police et premier représentant judiciaire et législatif.

Article 56

Tout Français peut demander à sa commune de lui fournir tout document relatif à la gestion du Royaume. Il est entendu que les secrets défense sont exclus de ce dispositif.

Ce qui est secret ne peut relever que de l’intégrité même du Royaume.

TITRE VIII

DE LA DEMOCRATIE ET DE LA LIBERTE

TITRE VIII DE LA DEMOCRATIE ET DE LA LIBERTE

Article 57

La voix de chaque Français compte et à ce titre le référendum reste son apanage. Il s’organise dans la communauté municipale, provinciale et nationale sur des sujets précis par une organisation encadrée par le Conseil Royal.

Chaque Français peut soumettre ou au Roi, ou au Président du Parlement national ou au Président du Parlement provincial ou au Maire de la commune, une demande de référendum sur une loi précise ou proposer une loi.

Si la demande recueille 40% des Français majeurs jouissant de leurs droits civiques, le référendum est organisé. Pour être validé comme Loi, le nombre de suffrages exprimés devra dépasser les 55%.

Article 58

Chaque Français âgé de 18 ans révolus et en possession de ses droits civiques est un électeur.

Article 59

Tout Français, à tout moment, et pour tout sujet faisant l’objet d’un financement public ou sur les actes de toute personnalité publique, a droit de consultation.

Article 60

Tous Français a le droit à la liberté d’expression, de pensée, de culte et de réunion. Ces libertés sont exercées dans le respect de la sécurité publique, de l’ordre public, des droits et libertés d’autrui et de l’intégrité du Royaume.

Article 61

La propriété est un droit inviolable et sacré. Nul ne peut en être privé. Et dans le cas où la nécessité publique, légalement constatée, l’exigerait, les pouvoirs publics sont dans l’obligation de chercher un accord avec le propriétaire.

Article 62

Les décideurs publics comme privés disposent d’un droit à la distinction objective, fondé sur des critères liés à l’exercice légitime de leurs responsabilités.

Cette distinction repose exclusivement sur : l’équité, la compétence, le mérite, la contribution au bien commun, l’appartenance à la nation et à la citoyenneté lorsque ces critères sont pertinents pour la mission ou la fonction.

Toute distinction opérée sur la base d’une appartenance communautaire, d’une origine, d’une croyance ou de toute caractéristique étrangère à ces critères objectifs est expressément exclue.

Article 63

Tout acte visant à la formation de communautés pour exiger des revendications sur la base des origines ethniques, religieuses, sexuelles ou idéologiques est interdit. Le Roi prévient et utilise sa Justice pour sanctionner toute forme de communautarisme menaçant l’unité de la cohésion nationale et de la citoyenneté. L’idéologie destructrice est également interdite et sanctionnée par la Justice.

Article 64

Tout Français a le devoir :

De participer à la gestion de la Cité, à son organisation comme à son développement,

dans l’unité et non dans la division,

De veiller et de protéger sa famille,

De pourvoir à ses besoins et à ceux de sa famille,

De s’instruire et de se cultiver dans un souci d’élévation personnelle et de transmission,

De développer l’économie du Royaume et de participer à l’organisation et au développement de

sa Corporation,

De protéger et de défendre le Royaume,

D’agir dans le respect de l’intégrité du Royaume et des Lois,

D’agir en complète loyauté envers la Couronne et de fidélité envers le Roi,

D’œuvrer dans le respect de chaque personne, dans l’amour et la paix,

De respecter la hiérarchie

TITRE IX

DU TRESOR ROYAL

TITRE IX DU TRESOR ROYAL

Article 65

Les aides publiques de toute nature sont attribuées exclusivement aux Français en fonction de leur situation personnelle et dans des conditions fixées par la Loi pour limiter les abus. Elles peuvent être accordées à titre exceptionnel et au cas par cas aux résidents étrangers en fonction de leur situation personnelle et de l’intérêt de leur présence dans le Royaume.

Article 66

Aucune aide provenant directement ou indirectement de fonds public ne peut être attribuée aux résidents temporaires détenteurs d’un titre de séjour ni aux individus étrangers à moins que des circonstances exceptionnelles, démontrées et approuvées par le Parlement national, ne justifient une dérogation à la présente loi.

Article 67

L’éligibilité aux aides publiques de toute nature est révisée périodiquement pour s’assurer que les bénéficiaires remplissent toujours les conditions nécessaires. En cas de fraude ou de non-respect des conditions, les aides peuvent être retirées et des sanctions peuvent être imposées. Elles sont détaillées par la Loi.

Article 68

Le Trésor Royal est alimenté des impôts provinciaux. Il est exclusivement réservé aux dépenses national et de la Couronne. Etant entendu qu’il appartient à tous les Français et que la gestion en est confiée au Roi, une transparence totale est exigée.

TITRE X

DE L’ECONOMIE

ET DE LA FISCALITE

TITRE X DE L’ECONOMIE ET DE LA FISCALITE

Article 69

La France est une économie de marché où la liberté d’entreprendre est garantie, encouragée et soutenue, dans le respect des intérêts du royaume.

Article 70

Chaque travailleur a droit à la protection de ses intérêts économiques et sociaux et le devoir de tout entreprendre pour éviter le chômage.

Les Lois Fondamentales du Royaume garantissent le droit de grève dans le cadre défini par la loi national.

Article 71

Tous les Français et toutes les personnes morales sans exception consentent à l’imposition juste et équitable de leurs revenus nationaux et internationaux. Toute fraude à la Loi donne lieu à dessanctions civiles et/ou pénales.

Article 72

Le fruit de l’imposition des Français ne peut servir à autre chose qu’à l’amélioration directe de leur quotidien sur le sol de France. Un projet de financement à l’étranger doit impérativement obtenir l’approbation du Parlement national.

Article 73

Un barème d’imposition est défini librement par chaque Province pour les particuliers comme pour les professionnels. Ils prennent en compte la nécessité d’équité et de solidarité. Les mêmes dispositions sont prises pour l’impôt royal.

Article 74

Les droits de succession ne peuvent donner lieu à quelque taxe, charge, contribution, droit ou impôt que ce soit. Toute modification du présent article doit impérativement faire l’objet d’un référendum national.

Article 75

L’intelligence artificielle (IA) est reconnue domaine stratégique pour le développement économique, social et culturel du royaume. Des programmes de recherche et d’innovation sont encouragés et financés pour faire de la France un fleuron international dans son développement et son utilisation.

Les décisions prises par des écosystèmes d’IA doivent être explicables, transparentes et soumises à un contrôle humain. En cas de décisions ayant des conséquences juridiques ou similaires pour les individus, un recours à une intervention humaine doit être possible.

Des mesures de contrôle et de protection spécifiques sont prises pour prévenir et combattre les risques liés à l’IA, tels que le chômage technologique, la manipulation de l’information, les atteintes à la sécurité et les atteintes aux personnes.

La formation à l’IA est déployée à tous les niveaux du système d’instruction pour développer une culture de l’IA.

TITRE XI

DES CORPORATIONS

TITRE XI DES CORPORATIONS

Article 76

La Corporation regroupe les métiers par branche. Elle s’organise selon ses besoins. Pour être constituée, elle doit rédiger des statuts qui lui sont propres et les soumettre pour approbation au Roi.

Article 77

La Corporation s’oblige à réaliser un cahier des charges et à élaborer des normes en lien avec les prescriptions nationales.

Article 78

La Corporation gère le système d’apprentissage et l’alternance.

Article 79

La Corporation gère son système de retraites. La Couronne protège les plus démunis par le Trésor Royal si nécessaire.

TITRE XII

DE LA NATIONALITE ET DE LA CITOYENNETE

TITRE XII DE LA NATIONALITE ET DE LA CITOYENNETE

Article 80

La nationalité française est obtenue par déclaration ou par naturalisation. Dans le cas d’une déclaration, la citoyenneté est inaliénable. La majorité citoyenne est fixée à 18 ans. La double nationalité est interdite.

Article 81

La naturalisation au cas par cas est envisageable pour les individus majeurs nés en France ou à l’étranger, dont le casier judiciaire est vierge, dépourvus d’ascendance française de longue date, mais dont les deux parents sont nés en France, ayant pour langue maternelle le français et dont la scolarité s’est déroulée en France et en langue française.

Les individus étrangers ayant rendu des services exceptionnels à la France, démontré leur adhésion unilatérale aux valeurs fondamentales de la France, ainsi qu’un engagement permanent et infaillibleenvers la préservation de la culture et de l’identité françaises, peuvent également faire une demande de naturalisation. La naturalisation est interdite par mariage.

La naturalisation est accordée par le Roi.

Article 82

La déchéance de citoyenneté est prononcée par la Justice royale et selon les dispositions en vigueur lorsqu’un individu se comporte comme le ressortissant d’un état étranger ou dont le comportement est incompatible avec la qualité de Français. La déchéance provoque le bannissement définitif du Royaume de France.

TITRE XIII

DES FRONTIERES

ET DE L’IMMIGRATION

TITRE XIII DES FRONTIERES ET DE L’IMMIGRATION

Article 83

La protection et le contrôle des frontières du Royaume de France sont déclarés priorité du Royaume.

Ils sont garantis et mis en œuvre par le Conseil Royal dans le respect des principes fondamentaux de souveraineté, de sécurité, d’humanité et de coopération internationale.

Article 84

Les échanges de personnes, de biens et de services à travers les frontières sont facilités pour favoriser le développement économique, social et culturel du Royaume. Ces échanges sont contrôlés et réglementés pour prévenir les risques et pour protéger les intérêts du Royaume.

Article 85

La violation des frontières du Royaume est un délit. Des mesures strictes sont prises pour prévenir et combattre les entrées illégales, le trafic d’êtres humains, la contrebande et autres activités délictueuses et criminelles à la frontière. Les associations venant en aide aux clandestins sont décrétées non reconnues par le Royaume, ce qui implique qu'elles ne recevront plus de financements publics et seront dissoutes.

Article 86

Les forces de sécurité, les services de douane et autres services compétents sont dotés des moyens nécessaires pour assurer la protection et le contrôle efficace des frontières. Leur action est coordonnée et supervisée par le Conseil Royal.

Article 87

L’utilisation de technologies de pointe, y compris l’intelligence artificielle, est utilisée pour améliorer la protection et le contrôle des frontières. L’utilisation de l’IA doit respecter les principes de bioéthique, de liberté, d’équité nationales. Elle doit servir l’intérêt général, favoriser le progrès social et respecter les libertés individuelles fondamentales.

La protection des données personnelles est une priorité dans l’utilisation de l’IA. Des mesures strictes sont mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

Le consentement éclairé est requis pour toute collecte et utilisation de données personnelles.

Article 88

La coopération internationale est encouragée pour limiter les flux migratoires, prévenir les risques de violation des frontières et combattre les activités criminelles à leurs abords. Le Royaume défend activement ses principes et ses intérêts dans les forums internationaux sur la gestion des frontières.

Article 89

Le droit d’asile est garanti par les Lois Fondamentales du Royaume qui le limite et l’encadre strictement. Il est accordé au cas par cas par le Roi à la stricte condition de respect des traditions françaises et de l’identité nationale.

Article 90

Les demandeurs d’asile sont accueillis dans le respect des conventions internationales après examen de leur demande en dehors des frontières du Royaume, en particulier dans les ambassades. Leur traitement est rapide, équitable et humain. Des mesures sont prises pour leur accès à la résidence temporaire et pour leur retour dans leur pays d’origine quand les conditions déterminant le statut de demandeur d’asile deviennent caduques.

Ils doivent prouver qu’il dispose d’une assurance maladie qui couvrira ses éventuels frais médicaux pendant son séjour.

Article 91

Tout individu souhaitant résider temporairement sur le territoire français doit démontrer qu’il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant toute la durée de son séjour. La démonstration de son autonomie peut être exigée sous forme de relevés bancaires, de preuves de revenus ou de tout autre document financier. Le demandeur devra également répondre aux exigences suivantes :

Fournir un certificat officiel indiquant qu’il n’a pas de casier judiciaire. Le séjour sur le territoire

sera refusé aux personnes ayant des antécédents délictueux ou criminels.

Prouver qu’il dispose d’un lieu sûr et approprié pour séjourner en France.

Respecter toutes les conditions attachées à son visa, y compris l’interdiction de travailler si le visa ne le permet pas, et l’obligation de quitter le pays à la fin de son séjour sous peine de poursuites judiciaires et d’expulsion.

Démontrer qu’il a des liens solides avec son pays d’origine, tels que la présence d’une famille, d’un emploi ou d’une propriété, afin de pouvoir considérer qu’il n’a pas l’intention de séjourner en France de manière prolongée ou permanente.

Se soumettre à un examen de santé permettant notamment de déterminer que le demandeur n’est pas atteint de pathologies contagieuses.

Article 92

Pour les visas de travail et étudiant, une offre d’emploi ou une attestation d’un établissement local est nécessaire. L’emploi bénéficie en premier lieu aux citoyens français.

Article 93

Certains sites publics ou militaires sont convertis en zones sécurisées pour les individus déchus de la citoyenneté française, expulsés de France, lorsque leur pays d’origine, identifié ou présumé, refuse leur retour, et les apatrides.

Article 94

Les individus qui y sont retenus ne jouissent d’aucun droit civique. Ils sont cependant protégés par le statut d’apatride. Le Royaume de France leur garantit un toit, de la nourriture et une protection médicale.

Article 95

En échange de cet effort consenti par le Royaume, les résidents sont soumis à des travaux d’intérê général, dont la nature est définie par la Loi dans le respect des droits humains. Ces travaux et tâches ont pour vocation exclusive d’améliorer la qualité de vie des Français.

Article 96

L’installation temporaire sur les sites militaires est encadrée par les autorités civiles et militaires compétentes.

Ses résidents y sont retenus dans plusieurs centres de haute sécurité répartis dans les sites selon des critères stratégiques. Ils y sont consignés temporairement, mais sans limites de temps. Ils jouissent d’un droit inaliénable au départ de ces zones, intégralement pris en charge par l’État, quand un pays tiers se déclare favorable à leur accueil définitif.

TITRE XIV

DE LA JUSTICE

TITRE XIV DE LA JUSTICE

Article 97

L’autorité judiciaire royale est gardienne des libertés publiques, individuelles et des droits fondamentaux. La justice est rendue au nom du Roi et pour le Peuple. Le Roi organise la Justice et dispose du pouvoir de révocation.

Article 98

Tout individu accusé d’un acte délictueux ou criminel est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. Il a droit à un procès équitable et public.

Nul ne peut être condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national. Cependant, les décisions et jugements néfastes à la France et aux Français et les crimes et délits commis par un régime jugé illégitime par la loi du Roi sont exclus de ce dispositif.

Article 99

Le droit à un recours effectif et à un tribunal impartial est garanti. Tout individu dont les droits et libertés reconnus par la Loi auraient été violés a droit à un recours effectif devant une instance nationale, même si cette violation a été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions.

Article 100

La Justice veille à la protection des plus vulnérables et à la sanction des crimes et délits, notamment des plus nuisibles. La distinction entre nationalité et citoyenneté est inopérante devant le respect de la Loi.

Article 101

Pour certains délits, dont la liste est déterminée par la Loi, des peines de travail d’intérêt général sont instaurées dans des lieux de détention spécialisée. La nature de ces peines et de leur durée est prononcée par la Justice.

Article 102

Le travail d’intérêt général peut prendre diverses formes, notamment la réparation des infrastructures publiques, la restauration du patrimoine national et local, la participation à l’effort industriel, la participation à des projets environnementaux ou à d’autres missions de service d’intérêt général ou collectif dans les communautés territoriales.

Les prisonniers d’intérêt général effectueront leur peine dans l’un des centres de détention d’intérêt général situés dans chacune des provinces françaises. La localisation de ces lieux de détention est déterminée par les autorités compétentes en tenant compte des conditions de sécurité, du respect de la dignité humaine et du type de travail à effectuer.

La peine de travail d’intérêt général est prononcée pour une durée déterminée ou à perpétuité, selon la gravité du délit. Elle ne peut être commuée, aménagée ou suspendue qu’en cas de force majeure ou à la grâce du Roi.

Article 103

Pour les crimes de pédocriminalité, de meurtres en série et les actes de terrorisme, la peine de mort est appliquée. (Question soumise à référendum).

Article 104

Tout juge a le devoir de demeurer impartial et de faire preuve de neutralité dans l’exercice de ses fonctions en toute circonstance. L’idéologie d’un juge ne doit pas altérer son jugement ni son impartialité. Les juges sont tenus à un devoir de réserve qui interdit toute prise de position publique sur les affaires en cours ou les questions politiques. L’interprétation de la Loi est proscrite.

Article 105

En cas de manquement avéré à l’impartialité, le juge est sanctionné par le Roi. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la révocation, en passant par la suspension, la mutation ou la condamnation.

Les décisions du Roi sont publiques, prises après avis du Conseil Royal et sont irrévocables.

Article 106

Les juges sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel. En cas de conflit d’intérêts, le juge est tenu de se dessaisir de l’affaire. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions tels que mentionnées à l’article précédent.

TITRE XV

DU SERVICE MILITAIRE

TITRE XV DU SERVICE MILITAIRE

Article 107

Chaque citoyen français, indépendamment de son sexe, masculin ou féminin, est tenu de remplir une obligation de service militaire à partir de ses 18 ans. Cette obligation s’étend sur une durée minimale de dix-huit semaines, incluant une période de formation de base au maniement des armes et de discipline militaire, et une formation spécifique adaptée aux compétences et aux intérêts de l’individu.

Chaque engagé sert et honore le Royaume de France.

Article 108

Des exemptions pour des raisons médicales valides peuvent être accordées par le services des armées.

Article 109

Les Français ayant accompli leur service militaire peuvent être mobilisés pour servir dans l’armée d’active en cas de nécessité absolue. Les conditions de cette mobilisation sont définies par le service des armées.

Article 110

Les Français ayant accompli leur service militaire sont autorisés à porter des armes sous certaines conditions strictes. Ce droit est révocable. Les armes peuvent être conservées à domicile sous des conditions de sécurité absolues. L’utilisation d’armes en dehors du service militaire ou de la formation demeure strictement réglementée par la Loi. La Justice martiale est seule compétente pour en juger et condamner.

TITRE XVI

DE LA RELIGION

TITRE XVI DE LA RELIGION

Article 111

La France est un royaume chrétien et la fille aînée de l’Église. La religion d’État est le catholicisme. Le culte catholique est dirigé par l’Église de Rome.

Elle respecte néanmoins toutes les croyances compatibles avec ses racines chrétiennes.

Le Roi garantit la liberté de conscience et la liberté religieuse dans le respect de l’ordre public, des fondations chrétiennes de la France et de l’intégrité du Royaume.

Le blasphème est totalement interdit et lourdement sanctionné par la Loi.

Article 112

La religion incontestable du Royaume est le catholicisme. Toute autre religion doit rester discrète et minoritaire et s’observer dans l’espace privé et intime. Les signes ostentatoires et provocateurs d’un culte étranger sont formellement interdits. Toute pratique cultuelle est formellement interdite dans l’espace public. Des sanctions sont prévues par la Loi.

L’idéologie islamiste est interdite et lourdement sanctionnée par la Loi.

Article 113

Le Saint-Siège contribue au maintien et à l’embellissement des monuments religieux à hauteur de 30 %.

Article 114

Les médias d’opinion et d’information sont clairement distingués. Les médias d’information sont tenus de respecter les principes de véracité, d’équité et d’objectivité. Les médias d’opinion sont libres d’exprimer des points de vue. Aucun financement public n’est octroyé.

Article 115

Chaque média est tenu d’afficher clairement sur sa première page ou dans une section facilement accessible :

▪ S’il s’agit d’un journal d’opinion ou d’information

▪ Le nom de son propriétaire.

Article 116

Le respect de la liberté de la presse, la transparence des médias et la diversité des opinions dans l’espace public est contrôlé par le Parlement national qui est chargé de les garantir.

Article 117

La liberté de la presse est un droit fondamental affirmé et garanti par les Lois Fondamentales du Royaume.

Elle est essentielle à la liberté d’expression et au respect de l’humanité.

Article 118

Toute atteinte à la liberté de la presse est punie par la loi. Les journalistes ont le droit de protéger leurs sources.

Les atteintes à la sécurité des journalistes et des professionnels des médias sont strictement punies par la loi.

Article 119

L’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement encadrée par le droit à la liberté d’expression et la loi française. Les opérateurs de réseaux sociaux qui souhaitent opérer en France doivent se conformer à cette exigence, en dehors de toute velléité de modération interne répondant à leurs conditions générales d’utilisation.

TITRE XVII

DE L’INFORMATION

ET DES MEDIAS

TITRE XVII DE L’INFORMATION ET DES MEDIAS

TITRE XVIII
DES LOIS FONDAMENTALES

TITRE XVIII DES LOIS FONDAMENTALES

Article 120

L’initiative de la révision des Lois Fondamentales appartient concurremment au Roi et au peuple par seule voie référendaire. Le Parlement national et le Ministre principal veille au bon déroulement de cette procédure. Les Lois Fondamentales ancestrales ne peuvent pas faire l’objet de modification.

Article 121

Les présentes Lois Fondamentales sont les lois suprêmes du Royaume de France. Tous les organes de l’État, les personnes physiques et morales y sont soumises.

Article 122

Le présent Recueil des Lois Fondamentales entre en vigueur le jour de sa promulgation par le Roi.

Article 123

Les Lois et les Règlements en vigueur restent applicables tant qu’ils n’ont pas été abrogés ou modifiés par de nouvelles lois et règlements, sous réserve de leur compatibilité avec les présentes Lois Fondamentales.

Annexe 1 : Schéma des Institutions

Annexe 1 :
Schéma des Institutions

Annexe 2 :
Carte des Provinces

Annexe 2 Carte des Provinces

Dépenses et recettes de la République

Cette section du site propose une synthèse des finances publiques françaises en 2024.

Les dépenses publiques regroupent l’ensemble des charges supportées par les administrations publiques (État, collectivités, sécurité sociale) : protection sociale, salaires, retraites, santé, éducation, défense, investissements, intérêts de la dette, etc.

Les recettes publiques correspondent à l’ensemble des ressources perçues : cotisations sociales, impôts (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes diverses), et autres revenus publics.

Dépenses publiques (» 1 580 Md€, 55 % du PIB)

Répartition des dépenses publiques totales France 2024

Comparatif

Recettes vs Dépenses publiques - France 2024

En 2024, les recettes publiques atteignent environ 1 450 Md€, tandis que les dépenses publiques s’élèvent à 1 580 Md€.

Cela représente un déficit public d’environ 130 Md€, soit ~4,5 % du PIB.

Les recettes couvrent ainsi environ 92 % des dépenses.

Recettes publiques - France 2024

Ordres de grandeur 2024 : Recettes = 1450 Md€ (91,8% des dépenses), Dépenses = 1580 Md€ Déficit = 130 Md€

Coût des institutions

républicaines en France

Coût des institutions républicaines en France

Le fonctionnement des institutions républicaines présente de grands écarts de coûts :

1. Fonction publique : C’est le premier poste avec environ 362 Md€ par an, soit ~12,4 % du PIB.

2. Collectivités locales : Leur personnel coûte environ 90 Md€ par an.

3. Institutions politiques centrales : (Élysée, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, etc.) coûtent environ 2 Md€ cumulés.

Ainsi, le poids principal repose sur la masse salariale publique, tandis que les institutions politiques représentent une fraction marginale du coût global.

Coût des institutions politiques républicaines(2024)

Coût des institutions politiques républicaines (2024)

Ce document présente une estimation du coût budgétaire annuel des principales institutions politiques républicaines en France pour l’année 2024. Ces montants sont issus des budgets officiels et concernent uniquement les institutions centrales, hors ensemble de la fonction publique et administrations générales.

On constate que l’ensemble de ces institutions représente un coût total d’environ 2 milliards d’euros par an, soit une part extrêmement marginale du budget public national (<0,1% du PIB),en comparaison des dépenses liées à la fonction publique et aux administrations locales.

Coût de la fonction publique et des collectivités locales (2024)

Cette section présente une estimation du coût de la fonction publique française dans son ensemble, puis une répartition spécifique pour les collectivités locales. Les données sont issues des comptes nationaux et des rapports de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique).

1. Fonction publique en France (2024)

2. Collectivités locales (2024)

En 2024, la fonction publique dans son ensemble représente environ 362 milliards d’euros, soit près de 12,4 % du PIB français. Les collectivités locales, avec environ 100 milliards d’euros de dépenses de personnel, constituent près d’un tiers de cet ensemble, et se répartissent principalement entre les communes et intercommunalités.

Communes –
Dépenses de personnel (2024)

Communes – Dépenses de personnel (2024)

Ce document isole les communes dans les dépenses de personnel des collectivités locales françaises, en excluant explicitement les intercommunalités, départements, régions et métropoles. Le coût annuel estimé pour 2024 est d’environ 40 milliards d’euros.

Haute Fonction Publique en France

•Ces données sont des ordres de grandeur indicatifs : il n'existe pas de statistique publique consolidée sur le coût total de la haute fonction publique.

Les effectifs réels dépendent du périmètre retenu (grands corps d'État, encadrement supérieur, préfectoral, diplomatique, etc.).

Nombre de fonctionnaires en France

Coût public du financement des médias

Coût des financements publics des associations

Coût du financement de l’aide
publique au développement

Coût du financement public de l’AME

Coût du financement de l’aide publique au développement

Coût du financement public de l’AME

France — Comparatif 1958–1992 (CEE) vs 1993–2024

Lecture synthétique par indicateur (sources : Insee, Eurostat, BdF, OCDE)

Dette publique depuis 1961

Déficit public et charge d’intérêts

1961 à 2024

Déficit public et charge d’intérêts 1961 à 2024

Comparatif dette publique 1961 à

2024 (France-Italie-Allemagne)

Comparatif dette publique 1961 à 2024 (France-Italie-Allemagne)

Pression fiscale 1961 à 2024

Inflation 1961 à 2024

Part de l’industrie dans le PIB 1961 à 2024

Solde commercial 1971 à 2024

Balance commerciale agricole

2013 à 2023

Balance commerciale agricole 2013 à 2023

Causes de l’érosion de la balance commerciale agricole

Causes de l’érosion de la balance commerciale agricole

Chronologie des causes de l’érosion de la balance agricole

Taux de chômage 1961 à 2024

Taux de chômage 1961 à 2024

PIB réel par habitant 1958 à 2024

Comparatif PIB par habitant

France - Europe

PIB réel par habitant 1958 à 2024

Comparatif PIB par habitant France - Europe

PROGRAMME
POUR LA FRANCE

Liberté – Responsabilité – Fidélité

“Jamais on ne me verra composer sur la gloire ou les intérêts de la nation,

recevoir la loi des étrangers ou celle d’un parti... Je maintiendrai jusqu’à mon

dernier souffle l’indépendance nationale !”

LOUIS XVI

PROGRAMME POUR LA FRANCE

I. Souverainetés :
maîtriser son destin

I. Souverainetés : maîtriser son destin

En monarchie, la Souveraineté a une place particulière : elle est absolue mais pas autoritaire, et encadrée par le droit, partagée avec les individus et limitée par les institutions.

C’est la base de la liberté contractuelle, de l’initiative économique et des droits civiques.

Dans un programme royaliste :

1. Souveraineté nationale

L’État conserve la Souveraineté nationale et reste maître de ses choix fondamentaux (armée, diplomatie, justice, frontières, monnaie, agriculture, domaines sensibles et stratégiques, réseaux et énergies).

Mais cette souveraineté ne justifie pas un État omnipotent : elle doit être exercée dans le cadre d’une “Constitution”, qui protège les libertés fondamentales.

Ex : adhésion à des traités internationaux est possible, mais avec clause de réversibilité et contrôle démocratique.

2. Souveraineté populaire

La souveraineté appartient au peuple, mais pas sous forme de volonté illimitée de la majorité.

Elle doit être équilibrée par les droits de l’individu et les contrepouvoirs (justice dépendante du Roi, décentralisation, presse libre).

3. Souveraineté économique

La souveraineté budgétaire saine : pas de dépendance à la dette publique ni aux subventions massives. Discipline budgétaire et à ouverture maîtrisée au monde.

Diversification énergétique et alimentaire pour éviter la dépendance extérieure.

Ouverture au commerce international, mais avec la capacité de protéger certains secteurs stratégiques (défense, numérique, énergie).

4. Souveraineté individuelle

La souveraineté de la personne sur sa vie, son corps, ses biens est garantit.

L’État doit assurer un cadre sûr, mais sans interférer dans les choix privés tant qu’ils ne nuisent pas aux autres.

« Posséder sa souveraineté, c’est s’assurer une prospérité ! »

II. Démocratie et libertés publiques : contrôler le pouvoir, protéger les droits

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Dans un programme royaliste, la démocratie est essentielle mais elle est pensée de manière spécifique :

La démocratie n’est pas seulement le vote de la majorité, c’est aussi la protection des libertés individuelles contre la tyrannie de la majorité.

Elle repose donc sur trois piliers :

1. Souveraineté populaire (vote, référendum, contrôle des élus).

2. Contre-pouvoirs solides (justice dépendante du Roi, Lois Fondamentales protectrices).

3. Participation active des citoyens dans un cadre stable et responsable.

En clair :

La démocratie royale, ce n’est pas « tout est permis si 51 % votent pour ».
C’est un système où la souveraineté populaire s’exerce dans un cadre institutionnel quiprotège les droits fondamentaux de chacun.
Éducation civique renforcée : former dès l’école à l’esprit critique, aux institutions, auxdroits et devoirs.
Révolution démocratique : introduire de vrais référendums d’initiative citoyenne (RIC) encadrés par les Lois Fondamentales du Royaume.
Encadrer la démocratie participative (consultations citoyennes, référendums locaux) pour rapprocher les citoyens des décisions sans tomber dans l’instabilité.
Pouvoir citoyen numérique : plateformes ouvertes pour consulter et co-construire lesprojets de loi.
Liberté d’association apolitique et d’expression garantie pour alimenter un débat public.
Limitation du nombre d’élus et simplification institutionnelle pour plus de lisibilité et d’efficacité.
Parlement renforcé : évaluation obligatoire de chaque loi 5 ans après son adoption.
Respect strict de l’État de droit : aucune majorité ne peut voter contre les droits fondamentaux.

« La démocratie, ce n’est pas seulement voter : c’est contrôler les pouvoirs ! »

III. Fiscalité : libérer le travail et l’investissement

La fiscalité est probablement le cœur battant d’un programme royaliste, car elle traduit la vision de l’État : limiter sa ponction pour redonner liberté et responsabilité aux citoyens et aux entreprises.

Le principe fondamental est clair :

Moins d’impôts, plus de liberté – une fiscalité simple, juste et lisible.

La fiscalité doit :

1. Libérer le travail (moins de charges).

2. Libérer l’investissement (moins de freins fiscaux).

3. Simplifier la vie des citoyens et des entreprises.

4. Rendre l’État responsable de chaque sous dépensé.

Donc :

Simplifier le barème de l’impôt sur le revenu.
Baisser massivement les impôts sur le travail et l’entreprise pour relancer le commerce et
l’industrie.
Alléger les charges sur les indépendants, artisans, PME.
Supprimer les taxes inefficaces et pénalisantes pour la production.
Abroger l’impôt de succession
Instaurer une règle d’or : pas d’augmentation d’impôt sans baisse équivalente ailleurs.
Faire de la France le pays le plus attractif d’Europe pour l’investissement.
Garantir la transparence : chaque euro prélevé doit être utile et contrôlé.

« Gardez vos revenus, investissez vos talents, libérez vos énergies ! »

IV. Social : une solidarité qui libère, pas qui enferme

Une solidarité qui aide à se relever, pas à s’enfermer dans l’assistanat.

La solidarité est un devoir collectif, mais elle ne doit pas décourager le travail ni créer d’assistanat. Le Royaume garantit un socle de protection universelle (santé, chômage, retraite de base, aides aux plus fragiles). Au-delà, l’individu et les corps intermédiaires (assurances privées, mutuelles, associations, entreprises) prennent le relais.

Fusionner et simplifier les aides sociales. Fini le mille-feuille social : un système clair et unique.
Renforcer les contrôles.
Mise en place d’un plafond global de prestations pour éviter que le cumul des aides
dépasse le revenu du travail.
Mise en place d’une vraie politique de natalité (salaire au parent qui se consacre à l’éducation de leur(s) enfant(s), barème pour chaque enfant, comptabilisé pour la retraire).
Garantir un socle de protection (santé, retraite, chômage).
Le travail paiera toujours plus que l’inactivité.
Formation et apprentissage = première protection sociale.
Remplacement du RSA par un revenu d’activité unique : allocation conditionnée à la recherche active d’emploi ou à la formation.
Durée d’indemnisation chômage ajustée.
Développement du corporatisme pour la réinsertion, l’accompagnement social et la lutte contre l’exclusion.
Valoriser le rôle des associations (sans subventions publiques) et mutuelles dans la solidarité.
Déductions fiscales renforcées pour les dons.
Allocations familiales universelles mais dégressives selon le revenu.
Aides au logement transformées en chèque logement versé directement au ménage, pas
au bailleur.
Encouragement du logement social mixte mais gestion confiée davantage aux communes
et au secteur privé.
Maintien d’un socle public (retraite de base par répartition).
Lutter activement et sincèrement contre la maltraitance, les violence conjugales/familiales et surtout contre la pédocriminalité, fléau ancestral.
Développement des compléments de retraite par capitalisation (épargne retraite privée, fonds d’investissement).
Ajustement de l’âge légal pour la retraite à l’espérance de vie et à la complexité du métier (pris en charge par les corporations avec entraides possible).

« Pas d’assistanat, de la dignité ! »

V. Immigration : humanité et fermeté

Dans un programme royaliste, l’immigration n’est ni rejetée en bloc ni ouverte sans conditions : elle est pensée comme un levier économique et humain, mais aussi comme une question de souveraineté et d’intégration.

La France choisit qui elle accueille. Fixe des quotas annuels votés par le Parlement en fonction des besoins réels.
Trois mois maximum pour statuer sur une demande.
Expulsion automatique des clandestins et déboutés.
Naturalisation conditionnée à une intégration réelle.
Contrat d’intégration obligatoire : langue, valeurs fondamentales, règles du Royaume.
Suspension ou refus pour les personnes condamnées pour crimes.
Exiger l’apprentissage du français et le respect des valeurs françaises.

« Solidarité pour les vrais réfugiés, fermeté pour tous les autres ! »

VI. Environnement : l’innovation au service de la planète

Le Royaume offre des outils puissants pour protéger l’environnement : responsabilité individuelle, innovation, marché régulé, État garant du cadre.

Investir massivement dans le nucléaire, l’hydrogène et les énergies du futur.
Récompenser les innovateurs plutôt que taxer les producteurs.
Récompenser le citoyen vertueux.
Soutenir la rénovation énergétique des logements.
Encourager l’économie circulaire et les produits durables.
Faire de la France la championne européenne de l’écologie industrielle.

« Moins de taxes, plus d’innovation ! »

VII. Institutions et gouvernance : une stabilité qui élève

Dans un programme royaliste, les institutions et la gouvernance sont essentielles, car elles garantissent l’équilibre entre liberté individuelle, responsabilité démocratique et efficacité de l’État.

Le principe fondamental :

Un État fort dans ses missions régaliennes, limité dans le reste, contrôlé par les citoyens.

Dans un programme royaliste, les institutions et la gouvernance doivent :

Garantir la liberté contre des groupes de pressions.
Assurer la responsabilité des élus face aux citoyens.
Décentraliser l’action publique au plus proche du terrain.
Réduire la bureaucratie politique et rendre l’État plus lisible.

Protection du Roi.
Réduction du nombre de parlementaires et d’institutions.
Renforcer la transparence et la responsabilité des élus.
Gouvernance resserrée : moins d’administratif, plus d’efficacité.
Décentraliser certaines compétences vers les Provinces et communes.
Droit de veto citoyen via référendum d’initiative populaire.

« Moins de bureaucratie, plus de stabilité et de protection ! »

VIII. Économie et emploi : la prospérité par la liberté

Dans un programme royaliste, l’économie et l’emploi sont au cœur du projet, car la liberté économique est admise comme la condition de la prospérité collective.

L’idée est simple : libérer les énergies, simplifier les règles, favoriser l’innovation et protéger la concurrence loyale.

L’économie et l’emploi reposent donc sur trois piliers :

1. Moins d’État gestionnaire, plus d’État arbitre (il garantit les règles du jeu, pas les résultats).

2. Moins de contraintes, plus d’opportunités pour les entrepreneurs et les salariés.

3. Une économie ouverte et concurrentielle qui stimule l’innovation et la prospérité.

Choc de liberté économique : libération massive des secteurs entravés.
Alléger les charges pour les PME et TPE.
Simplifier le code du travail pour encourager l’embauche.
Suppression des normes inutiles qui bloquent l’emploi.
Investir dans la formation et l’apprentissage.
Priorité nationale pour les investissements dans les technologies de rupture.

« Moins de règles, plus d’emplois ! »

IX. Information et médias :
la liberté d’expression comme
pilier démocratique

IX. Information et médias : la liberté d’expression comme pilier démocratique

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Dans un programme royaliste, l’information et les médias occupent une place centrale, car la liberté d’expression et le pluralisme sont au cœur de la démocratie. Mais cette liberté doit être organisée pour éviter deux écueils : la censure étatique d’un côté, et la concentration excessive des médias de l’autre.

Constitutionnaliser la liberté totale de la presse et d’expression.
Fin du monopole étatique : le service public audiovisuel sera indépendant et recentré, sans influence du gouvernement.
Recentrer le service public audiovisuel sur l’information et la culture, en garantissant son indépendance politique.
Liberté d’informer absolue : aucune pression politique ou économique sur les rédactions.
Transparence obligatoire : chaque média devra afficher clairement ses financements et ses propriétaires.
Ouverture totale du marché : facilitation de la création de nouvelles chaînes, radios et plateformes.
Soutien massif aux médias locaux et aux voix nouvelles pour casser les monopoles être donner la parole aux territoires.

« Pas de démocratie sans information libre ! »

X. Instruction et éducation : donner les clés de la liberté

Dans un programme royaliste, l’instruction est un pilier fondamental — car la liberté n’a de sens que si chaque citoyen dispose des outils pour penser par lui-même, travailler, entreprendre et participer à la vie civique.

L’idée centrale est donc : le Royaume garantit un socle d’instruction pour tous, mais il ouvre le système à plus de liberté, de diversité et d’innovation pédagogique.

Assurer à chaque enfant la maîtrise des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, raisonner, connaître l’histoire et la citoyenneté).
Donner plus d’autonomie aux établissements pour adapter leurs méthodes et leur organisation.
Développer l’apprentissage et l’alternance, pour rapprocher l’école du monde professionnel corporatiste.
Investir dans le numérique éducatif et les outils de suivi personnalisé.
Faire de la France un pays de l’excellence éducative, en renforçant les filières scientifiques et en revalorisant la formation professionnelle.
Renforcer l’instruction civique et historique : chaque élève doit connaître ses droits, ses devoirs et la mémoire nationale.
Valoriser et soutenir les initiatives locales (langue régionale, associations, cours de soutien pédagogies alternatives).

« Pas de prospérité sans liberté d’apprendre ! »

XI. Sciences et innovation : préparer l’avenir de la nation

Dans un programme royaliste, les sciences jouent un rôle stratégique : elles sont à la fois un levier d’innovation et de prospérité économique, un outil d’émancipation individuelle, et un atout de souveraineté nationale.

Il faut libérer la recherche et l’innovation des carcans bureaucratiques, tout en garantissant un socle de financement public là où l’intérêt général est en jeu.

Libérer la recherche : autonomie totale des universités et laboratoires, avec un pilotage par objectifs plutôt que par bureaucratie. Conserver un contrôle parlementaire.
Révolution de l’innovation : simplification radicale du crédit d’impôt recherche et création d’un « droit à l’expérimentation scientifique ».
Accès à une connexion partout dans le royaume sans exception.
Investissements massifs dans l’IA, le nucléaire et les renouvelables, les biotechnologies et l’espace.
Attirer les meilleurs chercheurs mondiaux par une fiscalité compétitive et une liberté académique totale (dans le respect de l’Humanité et sous le contrôle des citoyens).
Faire de la culture scientifique un pilier citoyen : apprendre à douter, vérifier, expérimenter.

« La liberté, c’est aussi le courage de chercher et d’innover ! »

XII. Santé : garantir l’accès, libérer l’efficacité

Dans un programme royaliste, la santé occupe une place essentielle : le Royaume garantit un socle universel (personne ne doit rester sans soins), mais il ouvre le système à plus de liberté, de concurrence et d’efficacité.

Fin du monopole bureaucratique : liberté de choix pour les patients.
Garantir un socle universel de soins (urgences, maladies graves).
Complémentaires santé renforcées.
Maintien de l’Assurance maladie universelle.
Développement de la complémentaire santé privée avec concurrence régulée.
Donner plus d’autonomie aux hôpitaux publics.
Contrôler sans retenue le secteur privée.
Liberté d’installation pour les médecins, avec incitations fortes.
Révolution numérique de la santé (IA, téléconsultations, suivi connecté).
Encadrer l’interruption de la vie et accompagner la fin de vie.
Redonner le sens de l’humain au sein du système médico-social.

« Moins de paperasse, plus de soins ! »

XIII. Justice : l’état de droit comme pierre angulaire

Un programme royaliste ne peut pas exister sans une justice forte, encadrée et efficace, car c’est l’État de droit qui garantit la liberté individuelle et la sécurité des échanges.

La justice est donc à la fois un socle protecteur (garantir les droits, sanctionner les abus) et un levier de confiance (sécurité juridique, attractivité économique). La justice est :

le garant des libertés individuelles,
L’arbitre neutre entre les citoyens,
Et la colonne vertébrale de l’État de droit.

Simplification des procédures pour réduire les délais judiciaires et réduction des instances.
Expulsion des OQTF et développement carcéral.
Moyens accrus pour la justice du quotidien : tribunaux de proximité, accès facilité au droit.
Lutte contre la petite délinquance et les incivilités : sanctions rapides et effectives, proportionnées.
Zéro tolérance pour l’impunité : toute infraction doit être jugée et sanctionnée rapidement.
Doublement du budget de la justice pour recruter magistrats, greffiers et moderniser les tribunaux.
Révolution numérique de la justice : transparence, rapidité, efficacité.
Encadrement totale de la magistrature : suppression des syndicats, sanctions des juges et poste au mérite.
Interprétation de la loi, politisation et endoctrinement des juges interdits.
Justice économique et sociale : sécurité juridique absolue pour les entrepreneurs, protection renforcée pour les citoyens.

« Pas de liberté sans justice forte ! »

XIV. Défense et protection civile : protéger pour rester libres

Dans un programme royaliste, la protection civile et militaire est un pilier fondamental. Car la première mission de l’État, avant toute autre, c’est de protéger les citoyens : contre les menaces extérieures (armée, défense), les catastrophes et crises (protection civile), et les menaces intérieures graves (sécurité nationale).

Le Royaume limite son intervention dans l’économie et la société, mais il assume pleinement son rôle régalien : sécurité, justice, défense, diplomatie etc.

La sécurité avant tout ! : priorité absolue au budget régalien de défense et de protection civile.
Construire une armée de pointe : investissements massifs dans les technologies stratégiques (drones, IA militaire, spatial, cyber).
Prise en charge totale de nos militaires et hommages pour services rendus.
Créer un service national rénové pour recréer un esprit de défense et de cohésion nationale.
Doubler les moyens de la protection civile : moderniser les équipements, constituer des forces de réaction rapide face aux catastrophes, pandémies, crises énergétiques.
Assurer une souveraineté militaire totale : coopération choisie.

« Un peuple libre est un peuple protégé ! »

XV. Administration et services publics : moins de lourdeur,

plus d’efficacité

XV. Administration et services publics : moins de lourdeur, plus d’efficacité

Dans un programme royaliste, l’administration n’est pas un but en soi, mais un outil au service des citoyens et de l’État de droit. Elle n’est pas un mastodonte centralisé, mais un service réduit, moderne et efficace, qui rend des comptes aux citoyens et laisse respirer la société.

Elle doit être :

limitée (pas envahissante),
efficace (moins de bureaucratie),
transparente (contrôlée par les citoyens),
et moderne (numérique, simplifiée).

L’idée est claire : moins d’État bureaucratique, plus d’État efficace et régalien.

Révolution administrative : suppression de milliers de normes inutiles, simplification radicale du code administratif et fiscal.
Zéro papier, 100 % numérique : toutes les démarches accessibles en ligne en moins de 15 minutes (aide ciblée pour nos séniors).
État régalien recentré : recentrage de l’administration sur ses missions essentielles (justice, sécurité, défense, diplomatie, stratégiques etc.), tout le reste transféré au privé ou aux collectivités.
Suppression des doublons : une compétence = une autorité claire.
Mobilité et formation des fonctionnaires : une administration souple et adaptée aux besoins réels.
Culture de résultat : chaque service public évalué par ses usagers, avec obligation de performance.
Réaliser sans délai “le tout accessible pour tous”.

« Moins de paperasse, plus de liberté et d’efficacité ! »

XVI. Corporations et liberté des professions : ouvrir les
portes, libérer les talents

XVI. Corporations et liberté des professions : ouvrir les portes, libérer les talents

Dans un programme royaliste moderne, les corporations (ordres professionnels, chambres de métiers, etc.) occupent une place délicate. Certaines formes de regroupement professionnel ont une utilité, à condition qu’elles ne deviennent pas des barrières :

Les corporations ont leur place car elles servent à garantir la qualité, l’éthique, la liberté et la représentation.
Elles ne peuvent pas devenir des cartels fermés qui bloquent l’accès et nuisent à la concurrence.
Restauration des corporations (par branche et suppression des syndicats) avec recentrage sur l’éthique et la qualité.
Encourager corporation et chambres de métiers à se concentrer sur formation, accompagnement et représentation plutôt que sur le blocage.
Corporations libres mais responsables : comptes, financements et gouvernance rendus publics et fin des subventions automatiques.
Autoriser la concurrence entre corporations, sans monopole étatique mais sous l’arbitrage du Roi.
Liberté d’adhésion : pas d’obligation de cotiser si aucune prestation directe n’est fournie.
Dialogue social rénové : consultation, organisation et vote en commun.

« Assez de contraintes, place à la liberté des talents

et à leurs transmission ! »

XVII. Religion : liberté de croire, primauté du catholicisme

La religion est un sujet sensible dans un programme royaliste, car elle touche à la fois à la liberté individuelle et à la cohésion nationale.

Dans un programme royaliste, la religion catholique est favorisée. Les autres religions

appartiennent à la sphère privée, protégées par la liberté individuelle, mais strictement

encadrées dès qu’elles menacent la liberté des autres ou la religion de l’État.

Le principe fondamental est clair :

Liberté de croyance dans l’intimité, protection de l’État, respect de l’ordre public.
Tolérance totale pour les croyances privées, mais tolérance zéro pour les dérives sectaires, communautaristes ou politiques au nom de la religion.
Protection des lieux de culte catholique.
Encourager le dialogue interreligieux comme facteur de paix sociale.
Contrôle renforcé des financements étrangers pour éviter les influences hostiles.
Soutien aux religions qui respectent la monarchie et sanction des mouvements religieux qui prêchent la haine ou l’illégalité.
Neutralité stricte de l’Administration vis-à-vis des convictions religieuses.
Protection, entretien et restauration du patrimoine religieux en tant qu’élément de l’Histoire et de la culture française.

« Liberté de croire, mais dans le respect de l’Histoire de France ! »

XVIII. Politique internationale et Europe : une France libre dans un monde libre

Un programme royaliste ne peut pas être seulement national : il doit aussi avoir une vision internationale.

En effet, la liberté économique, la souveraineté démocratique et la sécurité passent aussi par des choix clairs à l’échelle mondiale.

Dans un programme libéral :

La politique internationale est d’abord un outil pour protéger la souveraineté nationale,
Ensuite un levier pour ouvrir nos entreprises et nos talents au monde,
Et enfin un rempart contre les dérives autoritaires.
Europe des nations : une Europe qui protège ses frontières, son économie et sa Souveraineté.
Restauration de notre monnaie nationale le Franc et instauration de la monnaie commune de l’Europe des nations.
Ouverture de notre économie vers les BRICS.
Zéro naïveté commerciale : « pas d’ouverture sans réciprocité ».
Alliance des démocraties : faire bloc face aux puissances autoritaires.
Francophonie offensive : en Afrique, en Asie, faire du français une langue d’influence mondiale.
Leadership français : diplomatie de puissance, défense de nos intérêts vitaux partout dans le monde.

« La France libre dans un monde libre ! »

Conclusion

Un programme libéral, moderne, patriote :

Réaliste pour gouverner avec sérieux.
Combatif pour inspirer, mobiliser et gagner.

Sommaire

RECUEIL DES LOIS FONDAMENTALES

​DU ROYAUME DE FRANCE

Lois ancestrales

Article 1 L’hérédité

​

Article 2 La primogéniture

​

Article 3 La masculinité

​

Article 4 L’inaliénabilité

​

Article 5 L’indisponibilité

​

Article 6 L’instantanéité

​

Article 7 L’imprescriptibilité

​

Article 8 La catholicité

​

Lois présentes

TITRE I

DU ROYAUME DE FRANCE

Article 9

​

Article 10

​

Article 11

​

Article 12

​

Article 13

​

Article 14

​

Article 15

​​

Article 16

​

Article 17

​

Article 18

​

Article 19

​

Article 20

​

Article 21

​

Article 22

​

Article 23

​

Article 24

​

Article 25

​

TITRE II

DU ROI

Article 26

​

Article 27

​

Article 28

​

Article 29

​

Article 30

​

Article 31

TITRE III

DU CONSEIL ROYAL

Article 32

​

Article 33

Article 34

​

Article 35

TITRE IV

DES PARLEMENTS

DU ROYAUME DE FRANCE